CT 5 décembre 2017

5 décembre 2017 à partir de 9h30 en salle Vigourel

1)      Procès-verbal du CT du 26 septembre 2017

2)      Organigramme du service Culture

3)      Organigramme de la direction de l’Aménagement du territoire

4)      Paiement des coordinateurs d’astreintes téléphoniques

5)      Note sur l’instauration d’astreintes au sein de la Police municipale

6)      Note  sur  le  paiement  des  heures  supplémentaires  des  assistants  spécialisés
d’enseignement artistique

7)      Modification des horaires des trois structures jeunesse

8)      Point d’étape sur les rythmes scolaires

Muselés !

notre réaction suite au vote du RI au conseil municipal

Le conseil municipal du 18 octobre 2017 a voté la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire) à compter du 1er janvier 2018.



Nous avions distribué au préalable un tract à destination des élus municipaux pour les informer sur notre perception de ce régime indemnitaire

Le tract est visible ICI



Nous nous sommes rendus à ce conseil municipal ce qui a fait l'objet d'un article dans la Voix du Nord 



Au-delà de la déception de voir que nos élus ont voté cette décision de mise en place du RI, nous pouvons ajouter qu’à la mairie de Villeneuve d’Ascq,

  l’administration fait les choses à l’envers !

Il est d’abord décidé du régime indemnitaire des agents (2017) avant que le nouveau profil de poste de chacun soit redéfini en 2018 (obligation réglementaire)…..profil de poste qui aura une incidence sur le régime indemnitaire…... !!!???
Il est d'abord décidé d'instaurer une prime au mérite annuelle (CIA), que nous dénonçons, avant de mettre en place le nouveau formulaire nécessaire à l'entretien d'évaluation.
Ne fallait-il pas plutôt attendre de revoir ces nouveaux documents avant d’attribuer en 2019 le régime indemnitaire qui leur est lié (comme nous l’avions suggéré) ?
Ce qui aurait permis de poursuivre les négociations sur une vraie revalorisation que nous proposons pour ce régime indemnitaire.

Nous notons encore une fois une absence de dialogue social qui conduit à ce genre d’aberration !

De plus, dans l'article de la voix du nord, notre élu au personnel indique qu'il s'agit d'une revalorisation du régime indemnitaire d'un montant de 45.000 €.
Alors que dans sa réponse à notre tract à l'attention de tous les agents (mail du 6 juillet 2017) il indique :
Monsieur le Maire et les élus proposent une enveloppe de 450 000 €.

Nous notons également un discours orienté et une manipulation des chiffres !

Où est la vérité ?

Pour le vérifier, nous vous invitons à surveiller votre fiche de paye de janvier 2018 pour apprécier la super augmentation dont on vous parle
( avec pour certains une influence sur la prime d'activité de la CAF qui risque de diminuer à cause de la mensualisation de la prime de fin d'année ),
dont parlent les encadrants reproduisant le discours qu'ils entendent lors de la réunion de présentation du RI.
mais également celles de juin et de décembre 2018 pour observer l’absence de la prime que vous perceviez juste avant les vacances d’été et avant Noël.

ça sera ça le cadeau !

Article Voix du Nord suite au conseil municipal du 18 octobre 2017

Extrait de l'article de la Voix du Nord


Les communaux de l’UNSA pas ravis de leur nouveau régime indemnitaire
  En marge du conseil municipal de Villeneuve-d’Ascq qui s’est déroulé mercredi, une dizaine d’employés communaux ont manifesté à l’appel de l’UNSA devant l’hôtel de ville pour exprimer leur défiance vis-à-vis du Rifseep (nouveau calcul de régime indemnitaire).

Pas simple (à moins d’être un expert dans le domaine touffu des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale) de savoir qui a l’analyse la plus juste de la situation, entre les élus municipaux et les délégués syndicaux UNSA (Union nationale des syndicats autonomes).
Toujours est-il que ces derniers avaient décidé de manifester leur inquiétude en ouverture du dernier conseil municipal : deux banderoles et un tract attendaient les élus et le public en bas de l’escalier menant au salon d’honneur.

 Ce que demandent les syndicats :
le report de la mise en place de ce régime indemnitaire en 2019, une poursuite des discussions concernant l’augmentation dudit régime, la suppression de la prime au mérite, la titularisation plus systématique des CDD…
Plus généralement, l’UNSA estime que « le dialogue social n’est pas satisfaisant au sein de la mairie ».


Après cet accueil calme mais revendicatif, les syndicalistes ont assisté en silence aux débats du conseil, et notamment au vote du fameux Rifseep.
Pour Pascal Moyson, adjoint en charge du personnel communal, ce nouveau dispositif permettra de « mieux adapter le régime indemnitaire aux fonctions. Ce ne sera pas une prime à la tête du client ».
Une façon de répondre aux syndicalistes qui refusent la notion de rémunération au mérite incluse (modérément) dans ce nouveau mode de calcul.
 L’élu a par ailleurs assuré qu’« aucun agent ne perdra d’argent » et que l’effort global de revalorisation porté par la mairie dans le cadre de ce nouveau régime était de 45 000 euros.

CHS-CT du 17 octobre 2017