Ci-dessous la lettre de notre secrétaire générale nationale (Sylvie Menage) à destination de Mr Olovier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour déposer le préavis de grève du 4 au 22 janvier 2020.
Monsieur le Ministre,
Des dizaines de milliers d’agents publics territoriaux ont répondu à l’appel à la grève le
5 décembre 2019 et ont défilé dans toute la France, dans l’unité. Les manifestations,
auxquelles les territoriaux ont participé en masse, ont été d’une ampleur inédite.
Après des mois de tergiversations, le Premier ministre vient de dévoiler l’architecture
globale de la réforme des retraites. Mais, pour les agents de Fonction publique, c’est-àdire
pour les personnes concernées par le calcul sur les six derniers mois, si le Premier
ministre annonce un dispositif très protecteur qui fera que nul ne sera lésé, il n’est
intervenu que pour les enseignants (fonction publique de l’Etat) et les aides-soignantes
(fonction publique hospitalière).
Or, comme les enseignants, les agents territoriaux, à 77% agents de catégorie C, sont
très inégalement bénéficiaires de primes et complètement dépendants de la volonté de
leur employeur soumis à aucune obligation légale.
Aussi, pour ce qui concerne la Fonction Publique Territoriale (FPT), l’UNSA défend pour
les agents :
• La retraite calculée sur l’ensemble des revenus et sur les primes doit
conduire à revoir le mode d’attribution des primes
Les primes de la FPT doivent être servies de droit, sur les mêmes règles qu’à la
Fonction Publique d’Etat et constituées comme à l’Etat d’un plancher et d’un plafond
déterminé par référence aux fonctions réellement exercées.
• La totalité du temps travaillé doit permettre une rémunération ouvrant des
droits à la retraite
Les jours travaillés déposés sur un C.E.T, doivent être budgétisés par l’employeur afin
d’en permettre la rémunération dans la Fonction publique territoriale comme dans la
Fonction publique de l’Etat et dans la Fonction publique hospitalière. En d’autres
termes, le contenu du CET est un droit pour les agents et constitue une dette pour
l’employeur qui doit être ainsi budgétée comme une créance à venir.
• L’atteinte significative à l’espérance de vie, la pénibilité ou la dangerosité
ne sauraient être ignorées lors de la liquidation de la pension
Concernant la pénibilité : rien de nouveau. Des négociations sérieuses doivent enfin
commencer afin de prendre en compte tous les métiers impactant la santé et la durée
de vie.
L’Unsa a défendu sans relâche les éléments à prendre en compte pour que ce
projet de retraite ne crée pas de nouvelles injustices.
A quelques mois des élections municipales, nous demandons aux candidats qui
briguent la confiance de leur électorat, d’être les employeurs modèles engagés
auprès de ceux qui vont travailler à mettre en oeuvre leurs promesses
électorales.
Enfin, la mise en place d’un âge pivot à 64 ans en 2027 avec une montée en charge dès
2022 est pour l’UNSA une ligne rouge. L’UNSA avait prévenu qu’il ne fallait pas mélanger
une réforme systémique avec des mesures d’équilibre financier. Elle n’a pas été entendue
sur ce point. C’est une contrainte supplémentaire qui apparait pour les partenaires
sociaux, enjoints d’en définir les détails techniques.
Ce n’est pas acceptable.
Notre organisation reste disponible pour toute négociation portant sur les
garanties à apporter aux agents de la Fonction publique territoriale.
Dès à présent, l'UNSA se dirige vers une mobilisation plus globale.
Conformément aux dispositions prévues par la loi du 13 juillet 1983 et aux articles L
2512-1, L 2512-5 du Code du travail relatifs aux modalités de grève dans les services
publics, je vous informe de la décision prise par la Fédération UNSA Territoriaux de
déposer un préavis de grève, de 0 h 00 à 24 h 00, pour les journées suivantes :, 4
janvier 2020, 5 janvier 2020, 6 janvier 2020, 7 janvier 2020, 8 janvier 2020, 9 janvier
2020, 10 janvier 2020, 11 janvier 2020 12 janvier 2020, 13 janvier 2020, 14 janvier
2020, 15 janvier 2020, 16 janvier 2020, 17 janvier 2020, 18 janvier 2020, 19 janvier
2020, 20 janvier 2020, 21 janvier 2020 et 22 janvier 2020.
Il concerne les agents de la Fonction publique territoriale relevant de notre Fédération.
Ce préavis de grève couvrira l'ensemble des initiatives de grève et de mobilisations de
nos syndicats sur l'ensemble du territoire national.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de notre considération
distinguée.
