Revendications et actions du syndicat UNSA de la mairie et du CCAS de la ville de Villeneuve d'Ascq. ___________________________________________________________________________________ Les informations prises sur ce blog restent sous la responsabilité de ceux qui les utilisent.
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jeudi 26 janvier 2012
Jour de carence inacceptable !
La loi de finances 2012 du 28 décembre 2011 a instauré un jour de carence applicable aux arrêts de maladie ordinaire des fonctionnaires et agents publics.
jeudi 19 janvier 2012
mercredi 4 janvier 2012
instauration du jour de carence
Congé maladie : instauration d'un jour de carence !
Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Est ainsi instauré un jour de carence, à l'instar de ce qui peut exister dans le cadre du régime général de sécurité sociale.
Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Est ainsi instauré un jour de carence, à l'instar de ce qui peut exister dans le cadre du régime général de sécurité sociale.
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