Rupture dialogue social (suite)

"Toute vérité n'est pas toujours bonne à dire, mais nous osons pourtant celles-ci avant de mettre un terme à ce dialogue de sourd.

- La refonte du RI est magnifique ?!

Laissons les agents en juger en découvrant les comptes-rendus des instances et leur fiche de paie !

- Monsieur Moyson, VOS grands MOTS n'apaisent pas NOS grands MAUX.

- Vos agents vont mal et nous vous alertons depuis trop longtemps sans que rien ne change en dépit de tout ce que vous vous vantez de mettre en place à Villeneuve d'Ascq !

Mais tout cela reste du saupoudrage, de la poudre de perlimpinpin, des effets d'annonce pour donner illusion.

Car comment expliquer dès lors que la situation, loin de s'améliorer, s'envenime ?

- La souffrance au travail n'existe pas à Villeneuve d'Ascq ! Et si les agents vont mal parfois c'est parce qu'ils sont mal chez eux !?

- Non Monsieur !

La feuille de route que vous nous donnez à suivre est juste incompréhensible, tortueuse, mouvante, irréalisable car "vos petites mains" doivent l'accomplir dans l'urgence, sans leur expertise,  juste par démagogie ! 

Les agents se perdent dans les méandres de vos décisions contradictoires sans pouvoir donner sens à leurs missions (dernier exemple en date : les rythmes scolaires !)

 

Vous niez ces réalités qui continuent de nous détruire, sans doute parce qu'elles vous dérangent.

Car tout le monde le sait, Villeneuve d'Ascq, précurseur dans de nombreux domaines, est au top !

Continuez d'occulter, pire de masquer ces réalités. C'est le meilleur moyen de nous évincer de vos instances où tout est joué d'avance !

(Mais ne serait-ce pas votre but recherché?)

Alors nous vous le confirmons, nous pratiquerons "la chaise vide" autant de fois que nécessaire car nous n'acceptons plus cette vaste hypocrisie !"

mail de l'élu au personnel en réponse à l'UNSA

Cherchez les contre vérités et les manipulations de chiffres !

Mesdames, Messieurs,

Dans un message envoyé « toutes boîtes » ce jeudi 29 juin 2017, l’Unsa annonce « la rupture

du dialogue social ». Cette déclaration fait suite à sa décision de ne pas participer aux

réunions des comités techniques (CT) des 23 et 27 juin 2017 où a été présenté le travail

portant sur la refonte du régime indemnitaire et sa revalorisation.

Je laisse chacun apprécier la démarche de ce syndicat. Pour autant les contre-vérités dont

cette organisation syndicale est l’auteur, ne sauraient rester sans réponse.

Cette décision est incompréhensible. La refonte du régime indemnitaire a fait en effet,

l’objet d’un travail de quatre ans avec l’ensemble des syndicats dans le cadre d’un dialogue

social nourri et constructif. Vous trouverez ci-dessous mes réponses aux différentes

« affirmations » de cette organisation syndicale. Le personnel de la Ville et du CCAS

méritent en effet la

vérité.

Pascal MOYSON

Adjoint au Maire

 

Message de l’Unsa (extraits)	Réponse de Monsieur Moyson
Nous sommes au regret de vous annoncer la rupture du dialogue social qui ne date pas d’aujourd’hui et que nous avons déjà dénoncée	Regrettable qu’une organisation syndicale soit elle-même  à l’origine  de la rupture du dialogue social.   Cette décision nie le travail des collègues de la DRH, des autres organisations syndicales et de l’élu au personnel qui se sont réunis 22 fois depuis 4 ans soit pas moins de 100 heures de réunion.
Nous nous demandons : à quoi servent les instances paritaires ? Quel est le rôle donné aux syndicats à la mairie de Villeneuve d’Ascq ?	Regrettable en effet, qu’un syndicat puisse se poser une telle question et refuse par deux fois d’y siéger, sans même avoir la correction de prévenir cette instance. Le CT est l’instance par définition au cœur de laquelle l’expression syndicale se fait de manière officielle et réglementaire.
Le CT (Comité Technique) : Nous, UNSA, avons boycotté le CT du 23 juin sur le régime indemnitaire tout comme la CGT et FO.	Regrettable que l’Unsa se prive de ce moyen d’expression pour venir expliquer les motifs de son désaccord.   D’autant que dans aucune des réunions faites depuis plus de 4 ans, l’Unsa n’a contesté le travail effectué, ni annoncé sa volonté de boycott.   Pourquoi refuser le dialogue social au sein de l’instance prévue à cet effet ?
Nous nous sommes réunis en intersyndicale et avons demandé à P.Moyson l’ouverture de négociations, nous n’avons reçu aucune réponse.	Pourquoi nier la réalité du travail entamé depuis 4 ans sur le sujet, soit, il faut encore le rappeler, plus d’une centaine d’heures de réunion et de DIALOGUE ?   Au cours de ces réunions, les critères de cotation des postes ont été élaborés et discutés ensemble. La cotation élaborée a été validée par l’ensemble des syndicats.   Du fait de l’absence de trois syndicats le 23 juin, faute de quorum, le CT n’a pu se tenir. Conformément au règlement intérieur adopté par l’ensemble des organisations syndicales, une nouvelle réunion a dû être organisée dans les 8 jours soit le 27 juin. Il a été répondu aux remarques formulées notamment par l’UNSA le 23 juin, lors du CT du 27 juin.   Ces réponses figureront dans le PV du CT. Une fois ce PV validé, il sera publié sur Intramuros et tous les agents pourront en prendre connaissance.
Nous, UNSA, avons boycotté le CT du 28 juin (report du CT du 23 juin) tout comme la CGT. Nous regrettons que le syndicat FO ait changé d’avis et soit allé au CT en dehors de l’intersyndicale.	La CFDT et FO étaient bien présents au CT du 27 juin. Le quorum était atteint et le CT a validé à l’unanimité le projet de refonte du régime indemnitaire.   Les syndicats sont des organisations indépendantes et libres de leurs décisions : il ne revient pas à l’une d’elles de leur dicter leur conduite ni de stigmatiser leur décision.
Car nous n’acceptons pas les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire.	Le syndicat se répète. Répétons nous aussi : ces modalités ont été fixées avec les organisations syndicales lors des 22 réunions de travail organisées depuis 4 ans sur le sujet. Au cours de ces réunions, les critères de cotation des postes ont été élaborés et discutés ensemble. La cotation élaborée a été validée par l’ensemble des syndicats.
Nous corrigerons les fausses vérités écrites dans le mail que vous avez reçu de P.Moyson et communiquerons sur les conséquences de ce nouveau RI à la rentrée de septembre.	L’Unsa m’accuse de mensonges… Chacun appréciera cette incorrection. Dans mon message du 27 juin, j’annonçais des faits : La validation à l’unanimité de la refonte du régime indemnitaire par le CT Les principaux éléments de cette refonte, tels qu’ils ont été travaillés avec l’ensemble des syndicats Une mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire au 1er janvier 2018 concrétisé par une augmentation pour la quasi-totalité des agents L’absence totale de perte de régime indemnitaire pour l’ensemble des agents De nombreux métiers reconnus par une augmentation de régime indemnitaire Une prime de fin d'année augmentée pour un grand nombre d'agents et donc devenant (enfin !) identique pour tous. C’était la revendication de plus d’un millier d’agents de la Ville et du CCAS bloqués par la délibération d’origine sur la prime de fin d’année Aucune fausse vérité mais de très bonnes nouvelles pour l’ensemble du personnel de la collectivité.
Mais sachez déjà que cette mise en œuvre : n’est qu’une refonte du RI (c’est la loi) et non pas une revalorisation (pas de budget)	C’est faux : la refonte du RI n’est pas imposée par la loi. Dès le début du chantier en 2013, l’objectif a été de revoir les critères d’attribution du RI en prenant mieux en compte les métiers. C’était une revendication syndicale. C’était une revendication des agents. C’était une volonté partagée de la collectivité soucieuse d’équité. (Le RI actuel est en effet basé essentiellement sur le grade ou la filière). La Ville et les syndicats se sont mis d’accord pour cette meilleure prise en compte des métiers. Cette volonté a été confortée par les résultats de l’enquête sur le bien-être au travail en 2014 qui exprime un besoin des agents de reconnaissance de leur métier. Postérieurement à cette démarche de la collectivité (preuve de la qualité de la réflexion), la loi est allée dans le même sens, en créant le Rifseep (régime indemnitaire prenant en compte les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’expérience professionnelle). Il faut donc le REPETER : la loi est allée dans le même sens que les premières réflexions du groupe de travail réunissant la DRH et les organisations syndicales. Contrairement à ce qu’affirme l’Unsa et comme  le dit le message du 27 juin de Monsieur Moyson, il y aura bien une revalorisation du RI pour une grande majorité d’agents. L’Unsa dit « pas de budget » et demande  une enveloppe financière supplémentaire d’un montant de 5% du budget du RI. Le budget annuel du RI est de 3 millions d’euros. 5% représentent une enveloppe de 150 000 €. Monsieur le Maire et les élus proposent une enveloppe de 450 000 €, soit trois fois plus.
Cette mise en œuvre est un passage en force avec l’accord de 2 syndicats sur 4	Comme déjà dit, il y a eu une vraie négociation depuis quatre ans (début du chantier de refonte du RI en 2013). Comme déjà dit, les modalités du RI ont été fixées avec les syndicats lors des 22 réunions de travail organisées depuis 4 ans sur le sujet, soit une centaine d’heures de réunion. Comme déjà dit, le projet de refonte du RI a été validé à l’unanimité du CT par les élus et les deux syndicats présents.   On ne peut donc parler de passage en force !
Cette mise en œuvre est un choix de donner aux uns au détriment des autres, et encore, pas beaucoup	Comme déjà dit, la refonte va représenter une augmentation pour une grande majorité d’agents. Comme déjà dit, aucun agent ne va perdre d’argent avec le nouveau RI. Comme déjà dit, la refonte est basée sur une cotation des postes. Cette cotation a été travaillée et validée avec l’ensemble des syndicats.
Cette mise en œuvre est un frein à la mobilité	Quelle contre-vérité ! Bien au contraire,  le RI de chaque métier est  établi indépendamment du grade. Il sera connu lors de l’ouverture des postes à la mobilité. C’est donc un vrai moteur d’attractivité. Dans le cas où un agent prendrait un poste dont le montant du RI est inférieur à celui de son ancien poste, son salaire sera bien sûr préservé grâce au dispositif de la dérogation-diminution.
notre représentation en CT est bafouée. Les doléances et interventions du syndicat UNSA, qui est majoritaire et représente 40% du personnel municipal, ne sont pas respectées dans cette instance. Il nous a été dit, avec aplomb, que notre avis était consultatif et quoiqu’il arrive, que les décisions seraient prises malgré nos remarques ou souhaits de changement.	Le boycott  des réunions de CT n’a certes pas permis à l’organisation syndicale de faire valoir ses avis. Ce sont les élus et les organisations syndicales présentes qui ont été bafouées.                                                                L’avis des organisations syndicales est en effet consultatif et les sites des organisations syndicales relaient d’ailleurs bien cette réglementation.
Nous demanderons, dès septembre, lors d’un prochain CT, de revoir le fonctionnement de cette instance et le rôle des syndicats dans cette chambre d’enregistrement de décisions prises déjà à l’avance.	Le CT n’est en aucune façon une chambre d’enregistrement. C’est le lieu où Ville et syndicats font vivre le dialogue social. La collectivité a toujours été ouverte aux propositions permettant d’améliorer le fonctionnement des instances paritaires.
La CAP : celle du 13 juin 2017 (minimaliste) mais les autres aussi !	Remarque incompréhensible. L’organisation des CAP répond à des obligations légales et leur ordre du jour est aussi complet que l’exige la légalité.
Le Maire a validé les propositions de l’administration et n’a tenu compte que d’une seule suggestion des représentants du personnel pour toutes les promotions.	La CAP d’avancements de grade et de promotions est toujours l’occasion d’échanges riches. Les propositions des organisations syndicales ont dans leur grande majorité été identiques à celles de l’administration. La CAP donne un avis et les décisions de nominations relèvent de Monsieur le Maire conformément au statut de la fonction publique territoriale.
S’il arrive par exemple qu’un cadre soit promu de la catégorie C à la catégorie A sans jamais avoir passé d’examen et de concours, l’administration n’a aucune gêne à refuser de promouvoir certains autres agents en évoquent ces mêmes arguments. Il est donc possible à Villeneuve d’Ascq de favoriser certains protégés de nos élus ou de l’administration au détriment de certains autres. Les critères de nomination sont bafoués (pourtant validés précédemment en CAP et conjointement entre l’administration et les représentants syndicaux). Car à quoi sert la parole donnée aux syndicats qui dénoncent ces faits en CAP si l’administration en fait fi ?	Il est vrai que les critères de nomination ont été élaborés conjointement par la Ville et les syndicats il y a une dizaine d’années. Dans la plupart des cas, ces critères sont respectés. Il arrive cependant que des exceptions soient faites pour tenir compte de parcours professionnels particuliers. Ces exceptions sont tantôt le fait des organisations syndicales tantôt le fait de Monsieur le Maire qui est au sens du CGCT, le chef du personnel.
Le CHS-CT : les décisions et actions n’aboutissent pas ! Il est arrivé que des dossiers finalisés et présentés en CHS, montrant la collaboration des syndicats et de la DRH, relatifs à la souffrance au travail des agents d’un service, ne soient pas ensuite traités rapidement, quand ils le sont. Malgré les questions et la demande des syndicats présents sensibles à l’urgence de la situation, les délais de prise de décisions sont trop importants pour agir efficacement sur l’amélioration des conditions de travail de ces agents qui voient de ce fait leur mal-être s’amplifier.	Ces situations font l’objet d’analyses approfondies. Étant donné leur caractère sensible, la mise en œuvre des solutions doit prendre en compte l’ensemble des dimensions. Le caractère sensible de ces dossiers suppose un travail réfléchi, non violent, qui respecte l’humanité de chacun.
Où est la prévention des risques psychosociaux ? Quelle est l’utilité de la CODA qui a fait remonter l’expression des agents et qui n’en tient pas compte à ce jour ?	La ville prouve son souci de prévention des risques psychosociaux à chaque instant. La Coda a pris en compte les résultats de l’enquête sur le bien-être au travail et a mis en place des ateliers managériaux. Cela a notamment abouti au projet d’amélioration du management qui s’est déjà concrétisé par la mise en place des ateliers managériaux. De nombreuses actions doivent suivre et/ou se poursuivre. L’attitude de l’Unsa qui nie toute la réflexion et le travail effectué ces dernières années est elle-même vecteur de violence et génératrice de souffrance.
Quelle place ont les syndicats dans le dialogue social ? Devant toutes ces situations et face aux épisodes douloureux vécus par nos élus mal menés dans ces instances paritaires parce qu’ils osent s’indigner devant l’inertie de l’administration, nous nous demandons quelle place ont les syndicats dans le dialogue social à la mairie de Villeneuve d’Ascq.	Comme déjà dit, les syndicats ont naturellement une place prépondérante dans le dialogue social. C’est une évidence à Villeneuve d’Ascq.
Nous n’avons pas pour vocation de «pratiquer la chaise vide » dans ces instances auxquelles nous croyons, mais force est de constater que nous sommes dans l’obligation d’interrompre toute négociation dans de telles conditions qui ne laissent aucune place au dialogue social.	L’Unsa a pourtant choisi de « pratiquer la chaise vide » et de ne pas participer au CT sur la refonte du régime indemnitaire. Comme déjà dit : cette décision est d’autant plus incompréhensible et regrettable que cette refonte a été travaillée avec l’ensemble des syndicats pendant quatre ans. 22 réunions de travail ont été organisées pour élaborer ensemble le nouveau régime indemnitaire. Même au cours des dernières réunions avant le CT, l’Unsa n’a à aucun moment demandé de modifier le projet qui avait été travaillé collectivement.

 

 

semaine de 4 jours

Voici le mail que nous avons adressé au Maire le 5 juillet 2017 à la demande des animateurs inquiets sur la semaine de 4 jours :

Monsieur le Maire,
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué que les animateurs de la ville souhaitent vous adresser par notre intermédiaire :
Les animateurs sont inquiets.

Ils ont le sentiment d'avoir été trahis et de ne pas avoir été entendus sur l'impact de la mise en place des 4 jours à la rentrée prochaine, sans avoir eu le temps de s'y préparer.
En effet, votre engagement, Monsieur le Maire, de rester sur la même organisation à la rentrée 2017-2018 était ferme. Aujourd'hui, il semble malheureusement remis en cause.
A 3 jours des vacances d'été, mobilisés pour lancer les Accueils Collectifs de Mineurs, ils sont dans l'impossibilité de faire face à de tels changements.
Vous n'êtes pas sans ignorer les impacts que cette décision provoquerait :
- 24 agents (les animateurs repères et le chargé de mission) dont le profil de poste ne répondra plus aux besoins de la collectivité.
- une réorganisation nécessaire de tout un service.
Ils craignent cette éventualité qui peut mettre à mal l'engagement des équipes dans la réflexion sur l'adaptation des différents changements liés aux rythmes scolaires.
Ils comptent "toujours" sur votre soutien afin d'avoir la possibilité de vous présenter une feuille de route dans un délai raisonnable.

"n'oublions pas les enfants !"

Conscient que vous devez faire face aux demandes des usagers et des familles sur ce rythme hebdomadaire, nous vous demandons, quelle que soit votre décision, de prendre en compte les craintes de ces agents de notre collectivité et de les rassurer dans cette perspective qui les inquiète sur leur devenir.

Recevez, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.

semaine 4 jours et animateurs inquiets

Monsieur le Maire,


Veuillez trouver ci-dessous le communiqué que les animateurs de la ville souhaitent vous adresser par notre intermédiaire :


Les animateurs sont inquiets.


Ils ont le sentiment d'avoir été trahis et de ne pas avoir été entendus sur l'impact de la mise en place des 4 jours à la rentrée prochaine, sans avoir eu le temps de s'y préparer.
En effet, votre engagement, Monsieur le Maire, de rester sur la même organisation à la rentrée 2017-2018 était ferme. Aujourd'hui, il semble malheureusement remis en cause.
A 3 jours des vacances d'été, mobilisés pour lancer les Accueils Collectifs de Mineurs, ils sont dans l'impossibilité de faire face à de tels changements.
Vous n'êtes pas sans ignorer les impacts que cette décision provoquerait :
- 24 agents (les animateurs repères et le chargé de mission) dont le profil de poste ne répondra plus aux besoins de la collectivité.
- une réorganisation nécessaire de tout un service.
Ils craignent cette éventualité qui peut mettre à mal l'engagement des équipes dans la réflexion sur l'adaptation des différents changements liés aux rythmes scolaires.
Ils comptent "toujours" sur votre soutien afin d'avoir la possibilité de vous présenter une feuille de route dans un délai raisonnable.


"n'oublions pas les enfants !"


Conscient que vous devez faire face aux demandes des usagers et des familles sur ce rythme hebdomadaire, nous vous demandons, quelle que soit votre décision, de prendre en compte les craintes de ces agents de notre collectivité et de les rassurer dans cette perspective qui les inquiète sur leur devenir.


Recevez, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.