La loi de transformation de la fonction publique s'applique en ce moment et l'un de ses volets concerne l'obligation des fonctionnaires à effectuer au moins 1607h de travail par an à partir du 1er janvier 2022, ce que les agents de la ville et du CCAS de Villeneuve d'Ascq ne font pas.
En effet, grâce aux dérogations mises en place par la collectivité, notre temps annuel estimé est de 1535 h.
La nouvelle loi mettant fin à ces dérogations, il nous sera retiré environ 8 jours de congés par an, pour le même salaire, si le Maire applique cette mesure.
Nous lui avons demandé par mail le 15 février 2021 quelles étaient ses intentions à ce sujet.
Vous trouverez ci-dessous le contenu de notre demande.
Nous vous ferons part de sa réponse dès que nous l'aurons reçue.
De toute évidence, la section locale UNSA de la mairie et du
CCAS de Villeneuve d'Ascq est contre l'application de ce dispositif.
Monsieur le Maire,
Notre collectivité, comme toutes celles du pays, doit se plier à la nouvelle réglementation sur le temps de travail des fonctionnaires, qui impose 1607 heures par an à tous les agents publics, au plus tard le 1er janvier 2022 en devant délibérer, pour notre ville, au plus tard fin juin 2021.
Lors du groupe de travail 1607h auquel nous participons, il a été confirmé qu’appliquer cette mesure en l’état reviendrait à supprimer 8 jours de congés aux agents de notre collectivité.
Notre section locale UNSA mairie et CCAS de Villeneuve d’Ascq est contre ce changement que nous considérons comme une remise en cause du statut de la fonction publique territoriale et une atteinte aux droits des agents, notamment par cette augmentation du temps de travail pour la même rémunération.
Nous vous sollicitons pour connaître votre position sur cette décision impopulaire.
Partagez-vous l’esprit de cette réforme et acceptez-vous de l’appliquer selon les modalités de son décret ?
Ou, à l’inverse, envisagez-vous de montrer publiquement et officiellement votre désapprobation voire votre opposition à son encontre ?
Nous sommes tentés de pencher bien évidemment sur cette deuxième hypothèse.
En effet, le nombre de jours travaillés à la mairie, inférieur au cadre réglementaire, est le fruit de conquêtes sociales construites localement au cours des décennies, certes par les agents, leurs organisations et représentants syndicaux, mais également par les élus municipaux dont vous étiez et êtes toujours le chef de file.
Au cours de la constitution de la ville et de son agencement, dont vous êtes le principal acteur, vous vous êtes appuyé sur le personnel communal et l’avez accompagné dans la mise en place de ses acquis sociaux.
Récemment, dans le cadre de la crise sanitaire, en avril 2020, vous avez décidé pour la ville de conjuguer le respect du confinement, la continuité des services, et la préservation des droits à congés des agents.
Vous avez privilégié la souplesse et la confiance pour faire face à cette situation inédite et permettre aux équipes de se mobiliser en toute sérénité au moment où la Ville et ses habitants avaient plus que jamais besoin d‘eux.
De plus, pour marquer la reconnaissance des agents qui se seront investis pendant cette période de crise, une prime exceptionnelle leur a été octroyée, ce qu’ils ont fortement apprécié.
Aussi, nous sommes persuadés, selon ces valeurs qui sont les vôtres, que vous êtes sensible à la défense des acquis de notre service public communal.
Cela pourrait se concrétiser par une demande de sursis dans l’application locale de cette mesure eu égard à la situation sanitaire et économique difficile à vivre.
Y sursoir, à l’approche d’une
période d’élections régionales, départementales et présidentielles,
pourrait conduire à terme, à apporter un autre regard sur le statut des
agents de la fonction publique.
Nous restons à votre disposition pour échanger sur cette situation et agir de façon convergente afin de faire face à ces remises en cause.
Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
La section locale UNSA Mairie et CCAS de Villeneuve d’Ascq
