CT 13 novembre 2015

13 novembre 2015 à 9h30, salle d’honneur du Château 1) Validation du Procès verbal du Comité Technique du 24 avril 2015 2) Organisation d’une astreinte générale de la Direction Générale des Services Techniques 3) Dissolution du Service Public Industriel et Commercial Cimetière 4) Viabilité hivernale 5) Organisation du temps de travail de la VEEP 6) Organisation du Services Espaces Verts 7) Dérogation sur l’amplitude de la journée de travail le jour du scrutin des élections régionales et sur le temps de repos

CHSCT du 15 octobre 2015

CT 11 septembre 2015

11 septembre 2015 à 09H30en salle du Conseil 1) Relocalisation de la Crèche Clémentine 2) Coupure méridienne et GP2Taux Affaires scolaires 3) Statut des ETAPS 4) Désignation d’un responsable pour le Point d’Accès au Droit (P.A.D.) 5) Changement d’horaire le samedi matin pour la Police Municipale 6) Validation de la modification du profil de poste des A.S.V.P. 7) Organisation du temps de travail des auxiliaires de soins au Service de Soins Infirmiers à Domicile

CHSCT du 30 juin 2015

L'ordre du jour est le suivant:

1) Approbation du compte-rendu des CHSCT du 18 novembre 2014 et 21 avril 2015 (rapporteur, M. Moyson) ;

2) Présentation des bilans en Santé Hygiène et Sécurité de l’année 2014 de la Mairie et du C.C.A.S. de Villeneuve d’Ascq (rapporteur, N. Boitaert) ;

3) Présentation du Programme annuel de prévention 2015 de la Mairie et du C.C.A.S. de Villeneuve d’Ascq (rapporteurs, L. Brousmiche / N. Boitaert) :

4) Présentation des plans d’aménagements des sanitaires du 2ème et 3ème étage de l’immeuble Mercury (rapporteur, B. Dacquin) ;





5) Suivi de la visite du CHSCT du 26/11/2014 sur les conditions de travail de l’accueil de l’Hôtel de Ville et les vestiaires des agents d’entretien (rapporteur, J. Obry / N. Boitaert);

6) Présentation des conditions de mise en oeuvre de l’indemnité de nettoyage des vêtements de travail (rappor-teur, A. Lesaffre) ;

7) Présentation de la problématique sur les conditions de travail des Régisseurs d’Equipements Municipaux (rapporteur, M. Bouxom) ;

8) Définition des rôles et missions des acteurs de la sécurité [ACFI, Conseiller en Prévention, Assistants de Prévention] (rapporteur, L. Brousmiche) ;

9) Questions diverses posées par écrit conformément à l'article 10 du règlement intérieur, 8 jours avant la réunion.

CT 26 juin 2015

26juin 2015 à 14H30salle du Conseil 1) Suppression de la prime spéciale d’installation (P.S.I.).

ce CT ne comprend que ce sujet qui a été abordé lors du CT précédent.

comme l'unanimité des représentants du personnel a voté contre cette suppression de la PSI, un nouveau CT doit se réunir au plus tard 15 jours après pour représenter la demande, pour la forme, car il suffit que les élus politiques l'approuvent pour que cette décision soit validée.

La collectivité a tenté de passer cette suppression en force !
ce qui porte atteint au dialogue social !

nous sommes quand même parvenus à empêcher le vote de la délibération relative à cette suppression de la PSI en juin 2015 (délai trop court).
le vote doit donc être reporté au conseil municipal de septembre.

CT 17 juin 2015

17 juin 2015 à 14H30salle du Conseil 1) Validation du P.V. du CT du 10 avril 2015. 2) Validation du règlement intérieur. 3) Validation du P.V. du CT du 24 avril 2015. 4) Validation de l’organigramme du service Accueil, Entretien, Courrier et Liaison. 5) Transfert de personnel communal auprès de la Métropole Européenne de Lille (M.E.L.). 6) Fermeture de l’atelier vitrerie. 7) Suppression de la prime spéciale d’installation (P.S.I.). 8) Changement des horaires deséquipes Sport et Espaces Verts. 9) Changement d’horaire de l’équipe de balayage mécanisé. 10) Validation de l’organigramme de la Direction RelationsCitoyens. 11) Validation de l’organigramme de la Direction des Ressources Humaines.

Bilan réunion publique régime indemnitaire

 L’intersyndicale ( CGT, CFDT, FO et UNSA ) présente le bilan de la réunion sur la refonte indemnitaire qui s’est tenue le 2 avril 2015 à la salle Marianne.

Environ 200 participants ont écouté la présentation faite par l’intersyndicale sur les négociations en cours et le futur régime indemnitaire proposé par l’administration avant d’échanger et de débattre essentiellement sur les 4 points faisant l’objet du questionnaire à remettre en fin de réunion.  

Voici, pour chacun de ces points, les résultats obtenus ainsi qu’un résumé des interventions orales faites au cours de la réunion et des remarques écrites sur le questionnaire.

1- Êtes-vous favorable à la suppression de la prime spéciale d’installation ?  

Oui : 48 % Non : 52 %

Si oui, 70 % pensent qu’il faut la reverser aux agents de cat C et 30 % dans le budget global du R.I.

Les nouveaux arrivants bénéficiaires de cette prime en ont apprécié l’effet non négligeable sur leur budget au bon moment de leur carrière.

Pourquoi supprimer un avantage social acquis ?

 

 2- Êtes-vous favorable à une augmentation du budget alloué au R.I. malgré les restrictions budgétaires ?

Oui : 87 % Non : 13 %

Il est difficile de baisser la masse salariale à cause de la complexité de nos métiers qu’il faut pourtant valoriser.

Pourquoi faire des économies sur le dos des agents, il faudra enlever aux uns pour donner aux autres, commençons par ne pas augmenter l’indemnité des nouveaux élus politiques.

 

3- a-Êtes-vous favorable à la suppression de la grille actuelle des primes liées au grade ?

Oui : 33 % Non : 67 %

Le système actuel peut être conservé mais avec plus de justice, plus de transparence, surtout dans le cas de missions identiques.

Une meilleure organisation est nécessaire, il faut mettre les bonnes personnes à la bonne place.

Il manque une vraie politique de gestion des ressources humaines dans cette mairie.

Il y a un décalage entre l’agent de base et un DG qui pourtant méritent autant l’un que l’autre.  

b-Êtes-vous favorable à la mise en place de ce nouveau système d’attribution des primes ?

Oui : 23 % Non : 77 %

Se pose le problème de l’évaluation des métiers.

Ce système n’est pas clair, pas juste, incompréhensible, subjectif, irrationnel, semble être une usine à gaz qui favorisera la hiérarchie, manquera de transparence et conduira encore au clientélisme.

Il faudrait faire une simulation sur un autre système que celui-là, qui tienne également compte du cas des reclassements et des agents de maitrise.

 

4- Êtes-vous favorable à la mise en place d’une part variable liée au mérite dans le R.I. ?

Oui : 13 % Non : 87 %

Les partisans demandent plus de sévérité sur les improductifs dont il faut faire baisser le nombre mais souhaitent toutefois un dispositif bien encadré.

Les opposants déplorent un manque de respect et de transparence de la part de la collectivité.

Ils indiquent un manque de confiance dans l’administration et ajoutent que ce principe aboutira à de la subjectivité dans l’application de cette prime dont les critères et les objectifs favoriseront toujours les mêmes bénéficiaires.

 

De façon générale, il a été évoqué :

- la nécessité de mieux équilibrer les filières

- de ne pas reporter ce qui relève de la responsabilité de la DRH sur les syndicats

- d’attendre l’application réelle des futures mesures nationales en termes de régime indemnitaire

- d’envisager un rapport de force en cas de refus de dialogue de la part de l’administration

 

Du côté de l’intersyndicale, nous prenons note de ces résultats et de ces remarques afin de poursuivre les négociations avec l’administration.

La prochaine réunion sur le sujet initialement prévue le 17 avril est reportée en mai à la demande de l’administration.