CT 2 octobre 2018

Mardi 2 octobre 2018 à partir de 14h30 en salle Vigourel

1)      Procès-verbal du comité technique du 29 mai 2018

2)      Procès-verbal du comité technique du 19 juin 2018

3)      Mise  à  jour  de  la  délibération  instituant  le  Régime  Indemnitaire  tenant  compte
des  Fonctions,  des  Sujétions,  de  l’Expertise  et  de  l’Engagement  Professionnel (RIFSEEP)
n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018

4)      Note relative à la demande de passage à 35h pour intégration dans la GP2T des animateurs
titulaires du service Enfance à compter du 1er janvier 2019

5)      Viabilité hivernale 2018-2019

6)      Organisation du temps de travail des agents du service municipal des Aînés lors des sorties
et prestations envers les Aînés

CT 19 juin 2018

Mardi 19 juin 2018 à partir de 14h30 en salle Vigourel

1)      Procès-verbal du comité technique du 20 mars 2018

2)      Procès-verbal du comité technique du 29 mai 2018

3)      Organigramme du service Espaces verts

4)      REC (rapport sur état de la collectivité)

5)      Mise en place de procédure pour les formations en distanciel

6)      Instauration d’astreintes armurerie au sein de la Police municipale

CHS CT 5 juin 2018

Ordre du jour :

1. Validation du Compte-Rendu du CHSCT du 13 mars 2018 ......................................

2. Bilan 2017 des accidents de travail et de service à la Mairie et au C.C.A.S. de
Villeneuve d’Ascq ....................................................................................................................

3. Bilan 2017 et présentation du programme 2018 des actions de prévention du
service Santé Hygiène & Sécurité ......................................................................................

4. Présentation de l’Assistante Sociale et de ses missions ...........................................

5. Bilan d’activités 2017 de la médecine de prévention ................................................

6. Bilan d’activités 2017 de la psychologue clinicienne ................................................

7. Présentation des analyses de la délégation du CHSCT ..............................................

8. Bilan d’activité 2017 du FIPH et aménagements de poste .......................................

CT 29 mai 2018

Mardi 29 mai 2018 à partir de 9h30 en salle du Conseil

1)      Procès-verbal du comité technique du 21 mars 2018

2)      Création des commissions consultatives paritaires communes à la commune et au CCAS de
Villeneuve d’Ascq

3)      Paritarisme et avis des représentants du collège employeur au Comité d’Hygiène de Sécurité
et des Conditions de Travail

4)      Paritarisme et avis des représentants du collège employeur au Comité Technique

5)      Fixation  du  nombre  de  représentants  du  personnel  au  Comité  d’Hygiène,  de Sécurité
et des Conditions de Travail

6)      Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique

7)      Maintien du Rifseep en cas d’indisponibilité de l’agent

8)      Bilan formation 2017 Ville et CCAS

9)      Plan formation 2018-2019 Ville et CCAS

10)    Organigramme et fiche de poste du SHS

11)    Mise en place de roulements de travail à l’EHPAD

12)    Information sur la vidéoprotection de l’armurerie municipale

13)    Réorganisation de la VEEP

14)    Création de la Direction Protocole, Manifestations, Sécurité

préavis de grève 19 avril 2018

Nous vous informons que notre section locale UNSA a déposé un

préavis de grève pour le jeudi 19 avril 2018 de 11h à 14h.


Vous pouvez donc, si vous le souhaitez, exercer votre droit de grève sur ce créneau horaire pour la durée que vous voulez.

Par cette action, nous souhaitons attirer l'attention de l'administration et des élus sur les faits suivants :

Les agents sont mécontents,

au niveau national, des décisions gouvernementales portent atteinte à leur pouvoir d’achat (augmentation de la CSG, gel du point d'indice, rémunération au mérite, rétablissement du jour de carence,...) et à leur statut (suppression programmée des fonctionnaires, report du PPCR, …),

au niveau local, ils sont mécontents du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), en particulier sur sa revalorisation et sur le manque de transparence du mode de calcul des primes mensuelles et de la cotation de leur poste.

Nos représentants du personnel se plaignent de ne pas être respectés dans les réunions administration-syndicats ainsi que dans les instances paritaires dont les décisions sont prises à l’avance.

Les modalités de l’exercice du droit de grève à la mairie sont imprécises et trop restrictives sans référence à une réglementation bien définie. 

A ce titre nous revendiquons les éléments ci-dessous :

RIFSEEP

Relancer les négociations sur la revalorisation du régime indemnitaire en excluant la rémunération au mérite et en augmentant le budget du RI.

Fournir à chaque agent la cotation du poste qu’il occupe

Fournir à chaque agent le mode de calcul de l’IFSE qu’il touche mensuellement

Fournir à chaque agent la fiche de poste qui a servi à la cotation de son poste

Fournir aux représentants du personnel le mode de calcul de la cotation des postes avec le lien sur la valeur financière

Dialogue social

Mettre en place rapidement un planning de réunions de travail relatives aux modifications et améliorations à apporter aux instances paritaires afin de conduire à un vrai dialogue social de qualité en respectant les représentants du personnel.

Mettre en place systématiquement l’enregistrement audio des réunions de travail administration-syndicats.

Droit de grève

Appliquer les véritables modalités de l’exercice du droit de grève pour les agents municipaux en particulier dans le choix de l’heure de début et de la durée de la grève.

Jour de carence

Ne pas appliquer dans notre collectivité le jour de carence remis en place au niveau national.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.

CT 20 mars 2018

Mardi 20 mars 2018 à partir de 9h30 en salle Vigourel

1)      Procès-verbal du CT du 5 décembre 2017

2)      Procédure de demande de jours de préparation concours et CPF

3)      Suppressions  de  postes  théoriques  au  tableau  des  effectifs  de  la  Ville  et  du
CCAS

4)      Fiche de poste des référents périscolaires

5)      Organigramme de la DAT

6)      Organigramme de la VEEP

CHS CT 13 mars 2018