CAP scandaleuse du 20 janvier 2015

Comme annoncé oralement en début de séance de la CAP , l'UNSA réalise son bilan sur cette instance qui est la première pour les élus ( politiques et syndicaux) de ce nouveau mandat.

Ce message vous semblera peut-être long mais il y a tant de choses à dire...

Avant toute chose, il nous faut indiquer que certaines de ces nominations ont recueilli notre satisfaction et que nous félicitons ces promus qui l'ont mérité.

à nos yeux,
pour la FORME, cette CAP reste largement PERFECTIBLE
pour le FOND, elle nous apparaît SCANDALEUSE !

LA FORME :

Vos élus UNSA ont exprimé leur réaction suite à cette réunion dont le déroulé les a particulièrement étonnés, frustrés voire choqués

sur la durée :
elle est insuffisante pour évoquer correctement tous les cas, le rythme est trop rapide, il y est trop fortement ressenti le caractère obligatoire de la réunion ressemblant à de l'abattage, le souhait d'en terminer, de rattraper le retard pris à cause de certaines arrivées tardives.

sur les modalités :
les intervenants semblent peu écoutés, leur temps semble limité, les politiques sont peu intervenus

sur les échanges :
ils sont nettement insuffisants, cela manque de débat et de dialogue, les choses semblent décidées d'avance

LE FOND :

A quoi sert la CAP ? c'est une chambre d'enregistrement !
à quoi servent les partenaires sociaux, les élus politiques de la CAP ? uniquement à valider les propositions de l'administration ?

si seulement ces propositions étaient justes et équitables !

NON ! on remarque qu'il y a 2 POIDS 2 MESURES
- selon que l'on est membre de la direction ou simple agent !
- selon que l'on appartient à une filière plutôt qu'à une autre
- selon que l'on travaille dans un secteur où le responsable est membre de la direction restreinte ou pas
- selon que l'on dépend de l'hôtel de ville ou du CCAS

si certaines de ces nominations ont bien sûr recueilli notre satisfaction, nous estimons qu'elles restent insuffisantes et parfois injustes

Mr le Maire a très peu tenu compte des avis exprimés en CAP (ceux des syndicats ou des élus politiques présents)
mais a surtout validé les décisions de l'administration alors que celle-ci va mal ( on ne mettrait pas la CODA en place si elle fonctionnait bien ).
CODA = Construction des Objectifs De l'Administration
Pourquoi ? quel sens dans ce choix ?

et que dire des méthodes parallèles associées à ces décisions, du non respect de la charte existante définie en intersyndicale avec l'administration sur les procédures en place relatives aux avis motivés !

Nous dénonçons ces agissements :
- nous dénonçons l'anticipation sur les négociations sur le Régime indemnitaire non abouties et surtout non validées avec les partenaires sociaux ( en ne nommant pas les agents dans un grade sans concurrence si le régime indemnitaire se trouvait de ce fait augmenté ).
- nous dénonçons que les agents doivent pâtir d'appartenir à la filière technique, plus avantageuse que les autres filières pour le régime indemnitaire, et de ce fait se voir refuser une promotion ?
- nous dénonçons la pression exercée sur les agents par le Directeur des Ressources Humaines pour les faire changer de filière s'ils veulent être nommés.

Les politiques ont-ils cautionné ces pratiques ?
si oui, le dialogue social est bafoué et sa vraie nature ébranlée.

Nous n'approuvons pas et sommes atterrés par :
- les avis motivés faits pour les cadres de la direction remis à la DRH hors délai, incomplets (page de gauche non renseignée), non signés par les intéressés.
- les avis motivés faits par la Directrice Générale des Services qui cautionnent l'attitude des cadres connus posant problème ( management brutal, désinvolture vis à vis du règlement intérieur, du non respect de la GP2T ou des consignes de sécurité informatique ).
- les avis motivés effectués par faveur subjective de la hiérarchie.

Nous nous interrogeons :
- pourquoi certains avis motivés ont-ils disparu dans le circuit entre leur signature par l'agent et la DRH ?
( ne pourrait-on pas envoyer un accusé de bonne réception de l'avis motivé à l'agent concerné )
- pourquoi inciter les agents à s'inscrire en formation, à passer un examen pour ne pas être nommés dans des délais raisonnables et se faire souffler la promotion par un collègue moins ancien dans le grade et n'ayant pas passé l'examen ?
- pourquoi, dans le cas d'un grade sans quota, toutes les nominations sont faites pour la direction mais pas pour les grades inférieurs ?
- pourquoi accorder encore un avancement de grade à un agent ayant déjà bénéficié d'une promotion interne dans sa carrière, ses missions n'étant pas forcément en phase avec le niveau de ce grade
- pourquoi d'autres agents doivent eux obligatoirement passer un examen ou un concours pour évoluer dans leur carrière ?
- qui coûte le plus cher dans la masse salariale ( dont il nous faut réduire le montant en ces temps d'austérité) ?
- n'est-ce pas à la direction de montrer l'exemple dans cette période difficile ?
- pourquoi les REGS, ayant des missions d'agent de maîtrise, ne peuvent-ils pas être promus comme tel, avec le régime indemnitaire associé ?

Vous avez le droit de savoir !
le droit de savoir pourquoi l'administration n'a pas souhaité vous promouvoir, en vertu de la loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs qui précise que les agents ou les syndicats ont le droit d'être informés sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent.

Quel lien avec la CODA ?
nous nous posons des questions sur le devenir et l'intérêt de la CODA si des entorses sont déjà effectuées dès sa mise en oeuvre !
surtout lorsque ces dérives proviennent du haut lieu de décision de l'administration qui devrait plutôt montrer l'exemple et non pas agir en toute impunité.

avec l'immobilisme dans ce domaine, nous avons le sentiment désagréable que ce projet CODA nous fasse avaler des couleuvres !

la participation à ce projet et la motivation des agents en dépend !
le plus grand nombre :
- est à l'écoute des recommandations et des directives annoncées dans les discours du maire et de la DGS
- agit en toute conscience professionnelle dans le cadre de notre culture d'entreprise, attaché aux missions de service public
- est conscient de l'effort demandé et nécessaire pour équilibrer les comptes de la collectivité
- est prêt, malgré les contraintes, à continuer à s'investir dans son travail, car il souhaite assurer au mieux ses missions au service des administrés

Mais il est grand temps de faire évoluer la CAP,
d'y favoriser l'échange et le débat,
surtout de changer de cap !

Nous attendons donc des réponses à nos interrogations et proposons :

- de revoir la forme de la CAP ( par exemple, à l'instar d'autres communes, de l'organiser sur une journée complète) pour y voir de vrais débats et des temps d'échanges entre élus politiques, syndicaux et l'administration.

- de redéfinir, de clarifier et de faire respecter les critères de nomination des agents promouvables par l'amélioration de la charte existante.

- d'évoquer ces points dans le cadre de la CODA à laquelle nous souhaitons apporter notre soutien tant qu'elle agira dans le sens d'une meilleure efficience à destination des administrés, dans un esprit d'équité et de respect, pour le bien-être des agents de la collectivité.

les élus CAP et les membres du bureau UNSA