LETTRE OUVERTE à Monsieur le Maire (Prime des REG'S agents de
maitrise)
Vous n’êtes pas sans savoir que l’UNSA accompagne et soutient un recours déposé au tribunal administratif pour un agent de notre collectivité (REG'S) concernant l’octroi de la prime d’agent de maitrise.
Vous n’êtes pas sans savoir que l’UNSA accompagne et soutient un recours déposé au tribunal administratif pour un agent de notre collectivité (REG'S) concernant l’octroi de la prime d’agent de maitrise.
Si vos informations sont incomplètes, nous nous permettons de les compléter .
La refonte des cadres d’emploi qui s’appuie sur le décret N°2006-1687 du 22
décembre 2006 a conduit notre collectivité à organiser une réunion à l’attention
des REG’S les incitant à s’orienter vers la filière technique dont le régime
indemnitaire est plus intéressant.
Ainsi plusieurs agents de ce cadre d’emploi lauréats du concours d’agent de
maitrise se sont vus octroyer la prime d’un montant de 299 €.
Nous trouvons donc injuste et discriminatoire que d’autres agents dans ce cas
ne perçoivent que 203 € pour leur prime mensuelle.
Nous nous référons au support juridique du régime indemnitaire de notre
collectivité, annexe à la note DRH 10/043 :
Les primes et indemnités sont liées à la fonction et aux responsabilités
effectivement exercées par l’agent, mis à part les filières technique, police et
santé qui répondent actuellement à une logique « grades » : le RI est attribué
en fonction du grade de l’agent.
Bien que cela soit appliqué par la DRH pour l’ensemble des agents concernés,
celle-ci s’est vue confier la mission de réduire la masse salariale. Nous ne
pouvons que constater qu’elle est souvent remplie de façon zélée pour certains
agents mais avantageuse pour d’autres.
Nous trouvons honteux de s’attaquer ainsi aux petits salaires sous prétexte
de restriction budgétaire, cette différence de traitement représentant 96 €
mensuels pour un REG'S !
Les négociations actuelles sur le régime indemnitaire ont bon dos !
Sous prétexte d’attendre la signature du protocole d’accord, ces primes ne
peuvent être octroyées. Dans ce cas, par l’intermédiaire des nominations en CAP,
pourquoi attribuer des montants de 609 € ou 839 € voire 1263 € à certains agents
de la filière technique sans attendre l’issue des négociations ?
Comment expliquez-vous aux faibles revenus que la solidarité ne s’applique
pas à tous ?
Il faut saluer le courage de l’agent d’effectuer ce recours et nous
apprécions la confiance qu’il nous porte. Nous resterons vigilants sur les
conséquences de sa démarche et apporteront tout notre soutien quant au bon
déroulement de sa carrière.
Enfin, il vous faut savoir que nous nous appuyons également sur d’autres
dispositions juridiques en notre possession que nous présenterons au Tribunal le
cas échéant avec l’avocat de cet agent.
Nous disons le cas échéant car il est encore temps d’éviter le tribunal
administratif en faisant appel au bon sens et en considérant toute cette dépense
d’énergie inadaptée à cette faible valeur financière pour la collectivité sans
oublier le préjudice moral et financier pour notre collègue.
Il en revient à vous, Monsieur le Maire, d’en décider.
Le bureau UNSA Territoriaux du CCAS et de la ville de Villeneuve d'Ascq
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