"Mesdames et Messieurs les membres du bureau de
l’Unsa,
Vous avez publié sur Intramuros une lettre ouverte à propos de la prime des Regs agents de maîtrise.
Vous y expliquez accompagner et soutenir le 'recours déposé au tribunal administratif pour un agent de notre collectivité (Regs) concernant l’octroi de la prime d’agent de maîtrise'.
La question soulevée par cette Regs est liée au fait qu’elle a le grade d’agent de maîtrise et bénéficie du régime indemnitaire (RI) de Regs.
Vous développez votre argumentaire en avançant que le RI des agents municipaux 'est attribué en fonction [de leur] grade'.
Ce point n’est que partiellement vrai : si le RI est attribué à certains grades, il prend aussi en compte plusieurs fonctions, par exemple chef de secteur, chef de service ou adjoint au chef de service. La fonction de Regs entre aussi dans cette catégorie.
Actuellement, seule une Regs ayant le grade d'agent de maîtrise bénéficie du RI de ce grade en raison d'une situation historique. La Ville ne souhaite pas revenir sur cette situation individuelle.
Contrairement à ce que vous avancez, la décision de la Ville n’est donc ni injuste, ni discriminatoire : il s’agit simplement de l’attribution d’un RI de Regs à une Regs. Cela relève de la simple application du RI tel qu’il s’applique depuis plus de quatre ans. Y déroger constituerait d’ailleurs une rupture d’égalité entre des agents remplissant les mêmes fonctions.
Par ailleurs, cette attribution de RI ne relève en rien d’une ' mission de réduire la masse salariale'. Si le budget communal est soumis à des fortes contraintes du fait de la baisse des dotations de l’État, la volonté constante de la Ville est de favoriser les avancements de grades et les promotions.
C’est non seulement une manière de reconnaître le travail des agents mais aussi de leur permettre de bénéficier d’un meilleur traitement indiciaire. Cela a des effets positifs de deux ordres : immédiats sur leur salaire et dans l’avenir sur le montant de leur pension de retraite.
Pour toutes ces raisons, vous comprendrez qu’il ne nous est pas possible de revenir sur cette décision.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les membres du bureau de l’Unsa, mes salutations distinguées".
Gérard Caudron
Vous avez publié sur Intramuros une lettre ouverte à propos de la prime des Regs agents de maîtrise.
Vous y expliquez accompagner et soutenir le 'recours déposé au tribunal administratif pour un agent de notre collectivité (Regs) concernant l’octroi de la prime d’agent de maîtrise'.
La question soulevée par cette Regs est liée au fait qu’elle a le grade d’agent de maîtrise et bénéficie du régime indemnitaire (RI) de Regs.
Vous développez votre argumentaire en avançant que le RI des agents municipaux 'est attribué en fonction [de leur] grade'.
Ce point n’est que partiellement vrai : si le RI est attribué à certains grades, il prend aussi en compte plusieurs fonctions, par exemple chef de secteur, chef de service ou adjoint au chef de service. La fonction de Regs entre aussi dans cette catégorie.
Actuellement, seule une Regs ayant le grade d'agent de maîtrise bénéficie du RI de ce grade en raison d'une situation historique. La Ville ne souhaite pas revenir sur cette situation individuelle.
Contrairement à ce que vous avancez, la décision de la Ville n’est donc ni injuste, ni discriminatoire : il s’agit simplement de l’attribution d’un RI de Regs à une Regs. Cela relève de la simple application du RI tel qu’il s’applique depuis plus de quatre ans. Y déroger constituerait d’ailleurs une rupture d’égalité entre des agents remplissant les mêmes fonctions.
Par ailleurs, cette attribution de RI ne relève en rien d’une ' mission de réduire la masse salariale'. Si le budget communal est soumis à des fortes contraintes du fait de la baisse des dotations de l’État, la volonté constante de la Ville est de favoriser les avancements de grades et les promotions.
C’est non seulement une manière de reconnaître le travail des agents mais aussi de leur permettre de bénéficier d’un meilleur traitement indiciaire. Cela a des effets positifs de deux ordres : immédiats sur leur salaire et dans l’avenir sur le montant de leur pension de retraite.
Pour toutes ces raisons, vous comprendrez qu’il ne nous est pas possible de revenir sur cette décision.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les membres du bureau de l’Unsa, mes salutations distinguées".
Gérard Caudron
