Le mail que nous avons envoyé le 8 septembre à la DRH et au nouvel élu au personnel pour les sensibiliser aux dangers d'une reprise trop rapide des agents vulnérables.
Bonjour,
Nous faisons suite à la réunion du 3 septembre sur l’agenda social.
Nous avons abordé (rapidement) la circulaire gouvernementale parue le 1er septembre mais n’avons pris aucune décision consensuelle quant à son application en mairie.
De façon générale, il est précisé par le 1er ministre et par la ministre de la transformation et de la fonction publique que les employeurs locaux peuvent se reposer à la fois sur le protocole des entreprises et sur la circulaire de la fonction publique d’Etat et qu’ils ont la liberté d’appliquer ces textes comme ils l’entendent, les collectivités pouvant ainsi faire valoir leur libre administration.
Cette circulaire sera déclinée ultérieurement pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Il est d’ailleurs prévu que le conseil supérieur de la fonction publique territoriale se réunisse le 9 septembre sur ce sujet, la ministre, de son côté, s’étant engagée à se réunir tous les 15 jours avec les partenaires sociaux et les décideurs, et autant que la situation l’exigera afin de faire le point sur la mise en œuvre de ces dispositions et, si besoin, les compléter.
Dans cet ensemble de mesures à appliquer, nous souhaitons attirer votre attention, comme l’ont formulé ces ministres, sur la nécessité de veiller attentivement aux agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.
Je me permets de vous en rappeler les termes :
Il est indiqué que les agents publics présentant une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 2S avril 2020 de finances rectificative pour 2020 seront, lorsque le télétravail n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence , et que pour les autres agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent.
Lorsque le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, l’agent bénéficie des conditions d’emploi aménagées, en particulier :
- la mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur à l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail (durée maximale de port d’un masque : 4 heures) ;
- une vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène régulière des mains,
- l’aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté, etc.)
Le télétravail était d’ailleurs déjà plébiscité. En effet, les autorités précisent que le télétravail demeure une pratique qu’il convient de continuer à favoriser, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus SARS-CoV-2 et permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux, ainsi que l’affluence dans les transports en commun, en particulier dans les zones de circulation active du virus, dites « zones rouges ». Le 1er ministre demande de porter une attention soutenue à son organisation et à son développement, dans une limite en nombre de jours télétravaillés qui pourra être modulée en fonction de la situation épidémiologique territoriale et devra se concilier avec les nécessités de service.
Nous sommes très sensibles à ces recommandations, d’autant que le département vient de passer en rouge ce 7 septembre 2020.
Aussi, par référence aux difficultés de mise en œuvre du déconfinement qui ont fait souffrir nombre d’agents et qui n'ont pas donné entière satisfaction à l'administration, nous ne souhaitons pas revivre une telle situation.
Nous évoquions les risques d’une précipitation dans une reprise du travail en présentiel et nous posons aujourd'hui les questions suivantes :
- la collectivité a-t-elle les moyens de respecter toutes ces consignes ? (masques chirurgicaux, locaux individualisés, entretien poussé, etc…)
- les a-t-elle envisagées et planifiées ?
- ne devons-nous pas les valider en instances (CT ou CHS CT) ?
Nous n’attendons pas dans notre collectivité, la préconisation du ministre de tenir informés les représentants des personnels de l’ensemble de ces consignes et d’assurer un dialogue social constant pour proposer notre collaboration à la mise en œuvre efficace de ces nouvelles mesures.
Lors de notre réunion du 3 septembre, nous nous sommes déjà entendus sur le fait de ne pas redemander un certificat d’isolement aux agents en ASA patho , d’une part, pour ne pas submerger les services de la DRH dans cette tâche supplémentaire, d’autre part, pour ne pas stigmatiser les agents devenant plus ciblés car atteints d’une de 4 pathologies recevables mais qui ne doit en aucun cas être communiquée.
Continuons dans ce sens.
Nous souhaitons vous mettre en garde sur les risques encourus et proposons de poursuivre la réflexion commune sur les points de cette circulaire, en particulier :
- maintenir le télétravail pour les agents qui en bénéficient déjà
- observer l’évolution de la situation sanitaire dans le Nord
- s’informer des décisions que vont prendre les autorités dont celles de la ministre lors de son prochain rendez-vous du 15 septembre.
L’objectif est de ne pas remettre en présentiel trop rapidement des agents vulnérables, donc potentiellement en danger, ni d'avoir trop de monde sur place dans un département dans lequel le virus évolue très rapidement.
La
tenue d’un prochain CHS CT relatif à ces points pourrait être la
réponse concrète à cette poursuite de la gestion de la crise sanitaire
dans notre collectivité.
