1607h nos revendications

 

1607h nos actions suite à la réponse du Maire

 Pour rappel, de toute évidence, la section locale UNSA de la mairie et du CCAS de Villeneuve d'Ascq est contre l'application des 1607h.

Le 8 mars 2021, nous vous avons fait part de la lettre que l’UNSA a adressée au Maire pour connaitre sa position quant à l’application des 1607h en mairie en lui demandant une intervention politique pour obtenir son report après les échéances électorales soit pas avant 2023.

Comme nous vous l’avons promis, nous vous faisons part de la réponse que nous avons obtenue du Maire et de la majorité municipale :

Suite à un débat au sein de la majorité municipale, M. le Maire a décidé d'écrire à la ministre de la Fonction publique afin de demander de reporter d'un an la mise en œuvre du passage aux 1607 heures.
Cette demande de mise en œuvre au 1er janvier 2023 est justifiée par la forte charge de travail et l'importante mobilisation des agents des collectivités territoriales en cette période difficile.
Dans l'attente d'une réponse du ministère, le calendrier de travail se poursuit.
Nous vous tiendrons informés des suites de cette intervention.

Sans augurer de la suite qui sera donnée par le ministère à ce courrier, nous approuvons cette décision du Maire et la prise en compte de la demande de l’UNSA dans cette lutte contre la remise en cause des avantages sociaux que la ville a consenti à ses agents.

Au sujet de ces 1607h, notre action se poursuit et elle se décline en deux parties :

Au niveau national avec notre fédération UNSA,

Au niveau local, suivant des négociations avec l’administration

Au niveau national, nous sommes CONTRE l’application de cette mesure et nos interventions sont les suivantes :

-         -  une demande au Maire qui aura permis l’écriture d’un courrier à la ministre de la fonction publique

-          - nous avons suggéré à la majorité municipale de solliciter l’association des maires de France avec l’aide éventuelle des autres villes de la métropole

-          - nous intervenons avec notre fédération nationale UNSA pour agir auprès de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) mais surtout auprès du CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) dans lequel nous sommes élus et représentons les agents des collectivités territoriales.

 Au niveau local, parce ce que pour l’UNSA mairie et CCAS de Villeneuve d’Ascq, le slogan et le leitmotiv sont le local d’abord ; 

dans l’attente de l’application nationale de cette mesure qui nous serait imposée, nous envisageons notre intervention suivant 2 axes :

d’une part, la poursuite de notre participation aux groupes de travail sur les 1607h en mairie

Notre participation aux réunions du groupe de travail 1607h se poursuit sans attendre de savoir que la mesure sera appliquée ou pas. Par anticipation, nous estimons qu’il faut en profiter pour agir sous la forme d’une co-construction avec l’administration, adaptée à la réalité villeneuvoise et dans le respect du bien-être au travail de tous les agents.

Nous demandons que la réflexion soit menée avec les chefs de service et les agents, que le choix soit possible, pour chaque agent, entre une augmentation hebdomadaire du temps de travail ou une diminution des jours de congés. 

Dans tous les cas, nous estimons qu’un bilan de la GP2T doit être réalisé rapidement et qu’une nouvelle organisation du temps de travail soit envisagée en tenant compte des spécificités et des missions de tous les services municipaux :

- plus de souplesse dans les plages fixes et variables
- suppression des écrêtages
- amélioration et autonomie accrue de la gestion des absences
-une meilleure ergonomie du logiciel avec plus de visibilité sur les profils horaires de chacun
-une information plus simple et plus claire sur l’outil GP2T
- etc..

d’autre part, la demande d’une compensation financière pour tous les agents.

Il n’est pas acceptable de devoir travailler plus et gagner la même chose.

De plus, les conditions de rémunération des fonctionnaires territoriaux se sont fortement dégradés récemment et ne sont pas à la hauteur des exigences de la situation économique et sanitaires actuelles.

Aussi, comme nous l’avons déjà fait lors des dernières instances paritaires, nous demandons d’ores et déjà une compensation financière qui pourrait intervenir dans les domaines suivants selon des modalités à définir :

-          - revalorisation du régime indemnitaire

-          - augmentation de la prime de fin d’année comme promis lors de la mise en place du RIFSEEP en 2017

-          - hausse de la valeur faciale du ticket restaurant (celle proposée par le gouvernement aux étudiants en difficulté serait de 6,60€, soit supérieure au notre de 6,10€)

-          - participation plus élevée de la ville au contrat individuel de maintien de salaire

 Notre participation à ce dossier et nos revendications pour une optimisation de l’organisation du temps de travail avec de meilleures conditions de rémunération représentent notre engagement syndical actuel.

1607h réponse du Maire

 Comme nous l’avons promis, nous faisons part de la réponse que nous avons obtenue du Maire et de la majorité municipale suite à notre demande de report de l'application des 1607h en mairie :

Suite à un débat au sein de la majorité municipale, M. le Maire a décidé d'écrire à la ministre de la Fonction publique afin de demander de reporter d'un an la mise en œuvre du passage aux 1607 heures.

Cette demande de mise en œuvre au 1er janvier 2023 est justifiée par la forte charge de travail et l'importante mobilisation des agents des collectivités territoriales en cette période difficile.

Dans l'attente d'une réponse du ministère, le calendrier de travail se poursuit.

Nous vous tiendrons informés des suites de cette intervention.

 

 

1607 h qu'en pense notre Maire ?

 La loi de transformation de la fonction publique s'applique en ce moment et l'un de ses volets concerne l'obligation des fonctionnaires à effectuer au moins 1607h de travail par an à partir du 1er janvier 2022, ce que les agents de la ville et du CCAS de Villeneuve d'Ascq ne font pas.

En effet, grâce aux dérogations mises en place par la collectivité, notre temps annuel estimé est de 1535 h.

La nouvelle loi mettant fin à ces dérogations, il nous sera retiré environ 8 jours de congés par an, pour le même salaire, si le Maire applique cette mesure.

Nous lui avons demandé par mail le 15 février 2021 quelles étaient ses intentions à ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous le contenu de notre demande.

Nous vous ferons part de sa réponse dès que nous l'aurons reçue.

De toute évidence, la section locale UNSA de la mairie et du CCAS de Villeneuve d'Ascq est contre l'application de ce dispositif.

Monsieur le Maire,

 

Notre collectivité, comme toutes celles du pays, doit se plier à la nouvelle réglementation sur le temps de travail des fonctionnaires, qui impose 1607 heures par an à tous les agents publics, au plus tard le 1er janvier 2022 en devant délibérer, pour notre ville, au plus tard fin juin 2021.

Lors du groupe de travail 1607h auquel nous participons, il a été confirmé qu’appliquer cette mesure en l’état reviendrait à supprimer 8 jours de congés aux agents de notre collectivité.

Notre section locale UNSA mairie et CCAS de Villeneuve d’Ascq est contre ce changement que nous considérons comme une remise en cause du statut de la fonction publique territoriale et une atteinte aux droits des agents, notamment par cette augmentation du temps de travail pour la même rémunération.

 

Nous vous sollicitons pour connaître votre position sur cette décision impopulaire.

Partagez-vous l’esprit de cette réforme et acceptez-vous de l’appliquer selon les modalités de son décret ?

Ou, à l’inverse, envisagez-vous de montrer publiquement et officiellement votre désapprobation voire votre opposition à son encontre ?

Nous sommes tentés de pencher bien évidemment sur cette deuxième hypothèse.

En effet, le nombre de jours travaillés à la mairie, inférieur au cadre réglementaire, est le fruit de conquêtes sociales construites localement au cours des décennies, certes par les agents, leurs organisations et représentants syndicaux, mais également par les élus municipaux dont vous étiez et êtes toujours le chef de file.

Au cours de la constitution de la ville et de son agencement, dont vous êtes le principal acteur, vous vous êtes appuyé sur le personnel communal et l’avez accompagné dans la mise en place de ses acquis sociaux.

Récemment, dans le cadre de la crise sanitaire, en avril 2020, vous avez décidé pour la ville de conjuguer le respect du confinement, la continuité des services, et la préservation des droits à congés des agents.

Vous avez privilégié la souplesse et la confiance pour faire face à cette situation inédite et permettre aux équipes de se mobiliser en toute sérénité au moment où la Ville et ses habitants avaient plus que jamais besoin d‘eux.

De plus, pour marquer la reconnaissance des agents qui se seront investis pendant cette période de crise, une prime exceptionnelle leur a été octroyée, ce qu’ils ont fortement apprécié.

Aussi, nous sommes persuadés, selon ces valeurs qui sont les vôtres, que vous êtes sensible à la défense des acquis de notre service public communal.

Cela pourrait se concrétiser par une demande de sursis dans l’application locale de cette mesure eu égard à la situation sanitaire et économique difficile à vivre.

Y sursoir, à l’approche d’une période d’élections régionales, départementales et présidentielles, pourrait conduire à terme, à apporter un autre regard sur le statut des agents de la fonction publique.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur cette situation et agir de façon convergente afin de faire face à ces remises en cause.

 

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 

La section locale UNSA Mairie et CCAS de Villeneuve d’Ascq