message de l'administration début fermetures

Le président de la République a annoncé plusieurs mesures :

-  la fermeture de l'ensemble des crèches et des écoles ce lundi 16 mars, avec les effets induits en termes de garde d'enfants

- il a également demandé "à toutes les personnes […] qui souffrent de maladies chroniques ou de troubles respiratoires, aux personnes en situation de handicap, de rester autant que possible à leur domicile. Elles pourront, bien sûr, sortir de chez elles pour faire leurs courses, pour s'aérer, mais elles doivent limiter leurs contacts au maximum".

Dans ces conditions, les dispositions suivantes sont à appliquer dans les services :

 

1. Pour les agents travaillant dans les structures fermées sur instruction gouvernementale (crèches, écoles, Cal)

Ces structures seront fermées à partir du lundi 16 mars. Les agents qui y travaillent doivent continuer à se rendre dans leur structure afin d'y accomplir les tâches pouvant y être accomplies (tâches administratives, nettoyage et désinfection, etc.). 

Pour autant, un certain nombre d'entre vous sont concernés par des contraintes de garde d'enfant ou touchés par une pathologie chronique imposant de rester à domicile.

Il vous appartient de vous signaler auprès de votre hiérarchie avec justificatif (déclaration sur l'honneur ci-jointe).

Certains agents continueront donc à travailler dans leur structure, mais seront appelés sans aucun doute à réaliser d'autres tâches dans différents services en fonction des besoins et des compétences de chacun.

2. Pour l'ensemble des agents

Les contraintes de garde d'enfants et de pathologies évoquées en préambule de ce message  s'imposent à l'ensemble des agents travaillant dans les autres structures et équipements de la collectivité. Cela passe par une procédure (décrite dans les points 3 et 4 ci-dessous). 

Cela va aussi imposer un mode de fonctionnement à adapter.

- Les structures accueillant beaucoup de public seront fermées. Il s'agit des piscines, de la médiathèque, des salles de sport, des salles des fêtes, des ludothèques et des musées.

Les agents qui y travaillent seront donc dans la même situation que leurs collègues des crèches, écoles, etc. A savoir : poursuite des activités susceptibles de pouvoir l'être et possibilité d'être affectés dans un autre service.

- Les autres structures (services administratifs) resteront ouvertes. Les modalités d'accueil du public pourront cependant être adaptées en fonction de l'évolution de la situation.

3. Procédure à appliquer pour les agents travaillant dans les services municipaux et du CCAS ayant un ou des enfants de moins de 16 ans

Ces collègues seront autorisés à rester chez eux pour garder leur(s) enfant(s). 

Un seul des deux parents pourra bénéficier de cette autorisation. Une déclaration sur l'honneur (document ci-joint) est demandée et doit être transmise en DRH.

Concernant la GP2T, ils seront placés en autorisation spéciale d'absence. Il n'y aura donc pas de journée de carence. 

4. Procédure à appliquer pour les agents travaillant dans les services municipaux et ayant une pathologie pouvant correspondre à celles qui ont été citées par le président de la République

Les agents "qui souffrent de maladies chroniques ou de troubles respiratoires, [et les] personnes en situation de handicap" doivent rester chez eux. 

Les informations sur les pathologies étant confidentielles, les agents n'ont pas à la faire connaître. Ils doivent remplir une déclaration sur l'honneur attestant que leur pathologie les empêche de se rendre sur leur lieu de travail.
Concernant la GP2T, ils seront placés en autorisation spéciale d'absence. Il n'y aura donc pas de journée de carence. 

Cela inclut obligatoirement les femmes enceintes. 

Ces personnes doivent impérativement rester chez elles. Les secrétaires de bureaux de vote dans cette situation ne doivent pas travailler dans le bureau de vote lors des deux tours des élections municipales et doivent rester chez elles..

Un tableau va être distribué aux chefs de service afin qu'ils puissent recenser les agents qui sont dans les différentes situations. Ce tableau ainsi que les déclarations sur l'honneur seront transmis par les chefs de service à la DRH afin que les mesures soient appliquées dans la GP2T.

Nous répondons le plus rapidement possible à une situation d'urgence inédite et sans avoir toutes les instructions gouvernementales. D'autres informations pourront être diffusées dans les jours ou heures qui viennent.

Dans ce contexte de crise,  le principe de précaution prévaut et il appartient de se protéger et de protéger son entourage. 

Je sais pouvoir compter sur le sens du service public de chacun.

Merci.

ci-dessous les attestations pour justifier une ASA (Autorisation Spéciale d'Absence) 

pour pathologie

pour garde d'enfants

cliquer sur le mot pour afficher le document joint

préavis de grève janvier 2020

Ci-dessous la lettre de notre secrétaire générale nationale (Sylvie Menage) à destination de Mr Olovier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour déposer le préavis de grève du 4 au 22 janvier 2020.

Monsieur le Ministre,

Des dizaines de milliers d’agents publics territoriaux ont répondu à l’appel à la grève le
5 décembre 2019 et ont défilé dans toute la France, dans l’unité. Les manifestations,
auxquelles les territoriaux ont participé en masse, ont été d’une ampleur inédite.

Après des mois de tergiversations, le Premier ministre vient de dévoiler l’architecture
globale de la réforme des retraites. Mais, pour les agents de Fonction publique, c’est-àdire
pour les personnes concernées par le calcul sur les six derniers mois, si le Premier
ministre annonce un dispositif très protecteur qui fera que nul ne sera lésé, il n’est
intervenu que pour les enseignants (fonction publique de l’Etat) et les aides-soignantes
(fonction publique hospitalière).

Or, comme les enseignants, les agents territoriaux, à 77% agents de catégorie C, sont
très inégalement bénéficiaires de primes et complètement dépendants de la volonté de
leur employeur soumis à aucune obligation légale.

Aussi, pour ce qui concerne la Fonction Publique Territoriale (FPT), l’UNSA défend pour
les agents :

• La retraite calculée sur l’ensemble des revenus et sur les primes doit
conduire à revoir le mode d’attribution des primes
Les primes de la FPT doivent être servies de droit, sur les mêmes règles qu’à la
Fonction Publique d’Etat et constituées comme à l’Etat d’un plancher et d’un plafond
déterminé par référence aux fonctions réellement exercées.

• La totalité du temps travaillé doit permettre une rémunération ouvrant des
droits à la retraite
Les jours travaillés déposés sur un C.E.T, doivent être budgétisés par l’employeur afin
d’en permettre la rémunération dans la Fonction publique territoriale comme dans la
Fonction publique de l’Etat et dans la Fonction publique hospitalière. En d’autres
termes, le contenu du CET est un droit pour les agents et constitue une dette pour
l’employeur qui doit être ainsi budgétée comme une créance à venir.

• L’atteinte significative à l’espérance de vie, la pénibilité ou la dangerosité
ne sauraient être ignorées lors de la liquidation de la pension
Concernant la pénibilité : rien de nouveau. Des négociations sérieuses doivent enfin
commencer afin de prendre en compte tous les métiers impactant la santé et la durée
de vie.

L’Unsa a défendu sans relâche les éléments à prendre en compte pour que ce
projet de retraite ne crée pas de nouvelles injustices.
A quelques mois des élections municipales, nous demandons aux candidats qui
briguent la confiance de leur électorat, d’être les employeurs modèles engagés
auprès de ceux qui vont travailler à mettre en oeuvre leurs promesses
électorales.

Enfin, la mise en place d’un âge pivot à 64 ans en 2027 avec une montée en charge dès
2022 est pour l’UNSA une ligne rouge. L’UNSA avait prévenu qu’il ne fallait pas mélanger
une réforme systémique avec des mesures d’équilibre financier. Elle n’a pas été entendue
sur ce point. C’est une contrainte supplémentaire qui apparait pour les partenaires
sociaux, enjoints d’en définir les détails techniques.
Ce n’est pas acceptable.

Notre organisation reste disponible pour toute négociation portant sur les
garanties à apporter aux agents de la Fonction publique territoriale.

Dès à présent, l'UNSA se dirige vers une mobilisation plus globale.

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 13 juillet 1983 et aux articles L
2512-1, L 2512-5 du Code du travail relatifs aux modalités de grève dans les services
publics, je vous informe de la décision prise par la Fédération UNSA Territoriaux de
déposer un préavis de grève, de 0 h 00 à 24 h 00, pour les journées suivantes :, 4
janvier 2020, 5 janvier 2020, 6 janvier 2020, 7 janvier 2020, 8 janvier 2020, 9 janvier
2020, 10 janvier 2020, 11 janvier 2020 12 janvier 2020, 13 janvier 2020, 14 janvier
2020, 15 janvier 2020, 16 janvier 2020, 17 janvier 2020, 18 janvier 2020, 19 janvier
2020, 20 janvier 2020, 21 janvier 2020 et 22 janvier 2020.

Il concerne les agents de la Fonction publique territoriale relevant de notre Fédération.

Ce préavis de grève couvrira l'ensemble des initiatives de grève et de mobilisations de
nos syndicats sur l'ensemble du territoire national.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de notre considération
distinguée.

voeux 2020

le parcours de la CAP

de l'avis motivé à la promotion

notre vidéo de présentation :

maintien de salaire

l'intérêt du maintien de salaire
avec le contrat collectif de la mairie avec Territoria et le CDG 59

vidéo de présentation :

le fichier pdf de la présentation faire par Territoria : présentation Territoria

Viens boire une soupe à l'UNSA

Journée portes ouvertes

le mardi 19 novembre 2019 de 10h à 16h
à l'Espace 75 chaussée Hôtel de ville de Villeneuve d'Ascq

Dégustation de soupes faites par les délégués syndicaux

Rencontre de vos représentants du personnel

Boite pour déposer vos idées et remarques

Voir les vidéos de présentation :

Le fonctionnement de la CAP :
Quel le parcours de l'avis motivé à la promotion ?
Quel est le rôle du syndicat ?

Prévoyance - maintien de salaire
Les arrêts maladie, le demi-traitement, CLM, CLD
La perte de rémunération, comment prévenir ?
Explications sur le contrat Territoria proposé par la mairie

rentrée 2019

Nous rencontrer à l'Espace 75

Permanences ; lundi après-midi et mercredi matin

ou sur rendez-vous