message de l'administration début fermetures

Le président de la République a annoncé plusieurs mesures :

-  la fermeture de l'ensemble des crèches et des écoles ce lundi 16 mars, avec les effets induits en termes de garde d'enfants

- il a également demandé "à toutes les personnes […] qui souffrent de maladies chroniques ou de troubles respiratoires, aux personnes en situation de handicap, de rester autant que possible à leur domicile. Elles pourront, bien sûr, sortir de chez elles pour faire leurs courses, pour s'aérer, mais elles doivent limiter leurs contacts au maximum".

Dans ces conditions, les dispositions suivantes sont à appliquer dans les services :

 

1. Pour les agents travaillant dans les structures fermées sur instruction gouvernementale (crèches, écoles, Cal)

Ces structures seront fermées à partir du lundi 16 mars. Les agents qui y travaillent doivent continuer à se rendre dans leur structure afin d'y accomplir les tâches pouvant y être accomplies (tâches administratives, nettoyage et désinfection, etc.). 

Pour autant, un certain nombre d'entre vous sont concernés par des contraintes de garde d'enfant ou touchés par une pathologie chronique imposant de rester à domicile.

Il vous appartient de vous signaler auprès de votre hiérarchie avec justificatif (déclaration sur l'honneur ci-jointe).

Certains agents continueront donc à travailler dans leur structure, mais seront appelés sans aucun doute à réaliser d'autres tâches dans différents services en fonction des besoins et des compétences de chacun.

2. Pour l'ensemble des agents

Les contraintes de garde d'enfants et de pathologies évoquées en préambule de ce message  s'imposent à l'ensemble des agents travaillant dans les autres structures et équipements de la collectivité. Cela passe par une procédure (décrite dans les points 3 et 4 ci-dessous). 

Cela va aussi imposer un mode de fonctionnement à adapter.

- Les structures accueillant beaucoup de public seront fermées. Il s'agit des piscines, de la médiathèque, des salles de sport, des salles des fêtes, des ludothèques et des musées.

Les agents qui y travaillent seront donc dans la même situation que leurs collègues des crèches, écoles, etc. A savoir : poursuite des activités susceptibles de pouvoir l'être et possibilité d'être affectés dans un autre service.

- Les autres structures (services administratifs) resteront ouvertes. Les modalités d'accueil du public pourront cependant être adaptées en fonction de l'évolution de la situation.

3. Procédure à appliquer pour les agents travaillant dans les services municipaux et du CCAS ayant un ou des enfants de moins de 16 ans

Ces collègues seront autorisés à rester chez eux pour garder leur(s) enfant(s). 

Un seul des deux parents pourra bénéficier de cette autorisation. Une déclaration sur l'honneur (document ci-joint) est demandée et doit être transmise en DRH.

Concernant la GP2T, ils seront placés en autorisation spéciale d'absence. Il n'y aura donc pas de journée de carence. 

4. Procédure à appliquer pour les agents travaillant dans les services municipaux et ayant une pathologie pouvant correspondre à celles qui ont été citées par le président de la République

Les agents "qui souffrent de maladies chroniques ou de troubles respiratoires, [et les] personnes en situation de handicap" doivent rester chez eux. 

Les informations sur les pathologies étant confidentielles, les agents n'ont pas à la faire connaître. Ils doivent remplir une déclaration sur l'honneur attestant que leur pathologie les empêche de se rendre sur leur lieu de travail.
Concernant la GP2T, ils seront placés en autorisation spéciale d'absence. Il n'y aura donc pas de journée de carence. 

Cela inclut obligatoirement les femmes enceintes. 

Ces personnes doivent impérativement rester chez elles. Les secrétaires de bureaux de vote dans cette situation ne doivent pas travailler dans le bureau de vote lors des deux tours des élections municipales et doivent rester chez elles..

Un tableau va être distribué aux chefs de service afin qu'ils puissent recenser les agents qui sont dans les différentes situations. Ce tableau ainsi que les déclarations sur l'honneur seront transmis par les chefs de service à la DRH afin que les mesures soient appliquées dans la GP2T.

Nous répondons le plus rapidement possible à une situation d'urgence inédite et sans avoir toutes les instructions gouvernementales. D'autres informations pourront être diffusées dans les jours ou heures qui viennent.

Dans ce contexte de crise,  le principe de précaution prévaut et il appartient de se protéger et de protéger son entourage. 

Je sais pouvoir compter sur le sens du service public de chacun.

Merci.

ci-dessous les attestations pour justifier une ASA (Autorisation Spéciale d'Absence) 

pour pathologie

pour garde d'enfants

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