mail de la DRH à l'ensemble du personnel de la mairie et du CCAS de Villeneuve d'Ascq
 6 mai 19h30


Beaucoup d'entre vous se posent des questions légitimes sur le déconfinement qui doit démarrer ce lundi 11 mai.
Fixée par le gouvernement, cette date du 11 mai est bien une date de démarrage : le déconfinement sera en effet progressif et tous les agents ne reprendront donc pas le travail sur site lundi prochain.


Le déconfinement doit s'effectuer en protégeant les agents qui reprendront le travail sur site et les usagers des services. Cela implique de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires.
La direction et les services sont en train de travailler à l'ouverture progressive des services en définissant les priorités et en prenant en compte les préconisations en matière de protection du personnel.


Dans le cadre du dialogue social, le sujet sera à l'ordre du jour de la réunion du CHSCT qui aura lieu ce jeudi 7 mai après-midi en visioconférence.


Une communication à destination des agents sera ensuite organisée.

questions pour le CHS CT du 7 mai

Voici la liste des questions et des sujets que nous souhaitons aborder lors du CHS CT du 7 mai 2020 sur le déconfinement, aucun document de préparation ne nous ayant été fourni.

cliquer ICI pour télécharger la liste

Mail de la DRH à l'ensemble du personnel de la mairie et du CCAS de Villeneuve d'Ascq

Objet : Maladie, garde d’enfant, quarantaine… : informations sur votre situation individuelle au moment du déconfinement

 

La Ville est en train de préparer le déconfinement qui devrait démarrer le lundi 11 mai. Cette date a été fixée par le gouvernement, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.

Le plan de déconfinement est en cours de préparation dans les services de la Ville et du CCAS. Il sera progressif et sera discuté avec les représentants du personnel, notamment au sein du CHSCT. Le déconfinement progressif implique le télétravail quand celui-ci sera possible (c'est-à-dire que l'activité s'y prête et que le matériel est disponible). Le travail pourra aussi reprendre en présentiel en fonction des besoins sur site, des nécessités du service public et des garanties sanitaires mises en œuvre.

Une communication sera faite quand ce plan sera validé.

 

Il est cependant important que vous disposiez d'ores et déjà des informations qui peuvent concerner votre situation individuelle et qui sont susceptibles d'avoir des incidences sur l’organisation des services au moment du déconfinement.

 

Quelles que soient les modalités de déconfinement qui seront décidées, certains agents ne pourront en effet pas reprendre le travail sur site pour les raisons suivantes : 

1. Arrêt maladie

2. Fragilité médicale liée à une pathologie chronique

3. Quarantaine suite à un cas de Covid-19 dans l'entourage proche

4. Problème de garde d'enfants de moins de 16 ans

5. Service pas encore rouvert

Pour chacune de ces situations, les agents concernés devront engager des démarches et produire un justificatif. Ce document (certificat, attestation ou déclaration sur l’honneur) doit être envoyé à la hiérarchie qui centralise les informations et les enregistre dans la GP2T. 

1. Arrêt maladie : il doit être rédigé par le médecin traitant et transmis au service selon la procédure habituelle (transmission du volet 2 du certificat)

2. Fragilité médicale liée à une pathologie chronique* : dans cette situation, voir son médecin traitant et transmettre un certificat attestant que l'état de santé n'est pas compatible avec une reprise du travail sur site pendant cette période de pandémie.

Un document d’auto-questionnaire sera distribué dans les prochains jours pour vous guider. La pathologie en question relève du secret médical et ne doit donc pas être communiquée à votre service. 

3. Quarantaine suite à un cas de Covid-19 dans l'entourage proche : dans cette situation, voir son médecin traitant et transmettre un certificat attestant que l'état de santé n'est pas compatible avec une reprise du travail sur site pendant cette période de pandémie. La situation d’un cas de Covid-19 dans l’entourage proche relève du secret médical et ne doit donc pas être communiquée à votre service.

4. Garde d'enfants de moins de 16 ans : 

> cela peut-être le cas si la crèche, l'école, le collège ou le lycée n'a pas rouvert ou ne peut pas accueillir l'enfant ou si l'assistante maternelle n'a pas repris son activité. Dans ce cas, il faudra transmettre une attestation de l'assistante maternelle, de l'établissement (collège, lycée) ou de la commune dont dépend l'école ou la crèche

> si le problème de garde est lié à une volonté des parents de ne pas scolariser l'enfant, une déclaration sur l'honneur sera demandée.

Si vous êtes dans une situation de fragilité liée à une pathologie, de quarantaine ou de garde d'enfant, vous pourrez, selon votre poste et les possibilités, être placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) ou en télétravail.

5. Service pas encore rouvert : le déconfinement sera progressif. Tous les services n’ouvriront donc pas en même temps. 

Vous pourrez alors être dans trois situations différentes : 

- rester ou passer en télétravail à partir du 11 mai, 

- être appelés à accomplir des missions dans un service déjà rouvert

- être placés en ASA (autorisation spéciale d'absence) à partir du 11 mai en attendant votre reprise sur site.  

Tous ces sujets doivent faire l'objet d'échanges entre les agents et leurs responsables hiérarchiques.

Les agents doivent envoyer leurs justificatifs et certificats à leur chef de service, qui les enregistrera dans la GP2T et les transmettra ensuite à la DRH. 

J’espère que ce message vous permettra d’y voir plus clair si vous faites partie des agents concernés par une de ces situations. D’autres messages suivront quand le plan de déconfinement sera validé.

Je vous invite également à diffuser l’information auprès des collègues qui n’auraient pas accès à la messagerie.

 

*Les types de pathologies chroniques concernés : maladies cardiaques et vasculaires, cancers (24 répertoriées), maladies endocriniennes (19 répertoriées), maladies respiratoires et ORL (18 répertoriées), maladies du système digestif (21 répertoriées), maladies rhumatologiques (25 répertoriées), maladies neurologiques et musculaires (33 répertoriées), maladies psychiatriques et psychologiques (12 répertoriées), maladies rénales, urinaires ou génitales (20 répertoriées), maladies de la peau (19 répertoriées), maladies des yeux, maladies systémiques, maladies infectieuses chroniques, maladies hématologiques… Pour plus d’informations et de précisions, voir votre médecin traitant

alerte attitude chefs de service

Le mercredi 29 avril 2020, des agents de la collectivité on été contactés par leur supérieur hiérarchique pour leur demander de reprendre le travail le 4 mai malgré leur pathologie médicale ou une nécessaire garde d'enfant, protégées par une attestation sur l'honneur.

Devant ces prises d'initiative malheureuses non cadrées par un arbitrage général de l'administration, nous avons envoyé ce mail à l'administration et autres syndicats.

Objet : organisation de reprise
 

Bonjour,


Par rapport à ces remarques, nous intervenons pour insister sur le principe que les chefs de services et managers ne doivent pas agir seuls de leur côté mais suivre le schéma directeur qui devait être mis en place dès que possible dans l'objectif d'assurer le déconfinement en toute sérénité, dans le respect des contraintes sanitaires, de la sécurité des agents et des consignes élaborées par le SHS.


Il reste néanmoins à vérifier ces (mauvaises) décisions, dans quels services elles sont prises et demandons, le cas échéant, de les recadrer en (re)informant des procédures en vigueur en matière d'absence, d'ASA, de garde d'enfants et de pathologie.


Enfin, nous tenons également à rappeler le caractère progressif du déconfinement qui nous semble essentiel en définissant les priorités d'ouverture de services à la population selon les effectifs disponibles et dans le respect de ces contraintes sanitaires.

Nous restons à disposition pour échanger sur le sujet et valider en instances les décisions et procédures ad hoc.

notre réponse collaboration avant rencontre OS

Pour faire avancer le sujet que l'on abordera lors des prochaines instances et pour en informer tous leurs membres, voici le mail que l'UNSA a envoyé au Maire, à l'adjoint au personnel, à la DGS, au DRH et à tous les membres du CHS CT.

Nous avons bien reçu votre message d’information du 22 avril, vous en remercions et souhaitons vous apporter notre sentiment.

Comme nous vous l’avons annoncé, vous pouvez compter sur notre soutien, et sommes ravis qu’il soit apprécié et précieux.

Comme vous le précisez dans votre mail, la date du 11 mai a été retenue par le gouvernement comme le début d’un déconfinement progressif en France et c’est sur ce point que notre réflexion se porte tout particulièrement.

Bien que nous sommes, à ce jour, comme vous l'ajoutez très justement, avec beaucoup d’incertitudes et surtout davantage de questions que de réponses, nous tenons à mettre en avant la notion de progressif et de partiel pour ce déconfinement.

Nous vous rejoignons dans la nécessaire prise en compte à la fois du redémarrage des activités dans les limites posées par le gouvernement et les indispensables précautions sanitaires, de la continuité du service public et de la protection des agents.

Pour autant, en vertu de la libre administration des collectivités territoriales, le maire possède le pouvoir d’organiser un plan de déconfinement adapté à la réalité villeneuvoise.

D’ailleurs, dans ce cadre, c’est ce qui a été fait car il n’a pas attendu pour prendre des mesures favorables à destination des agents, ce que nous avons approuvé.

Nous en attendons de même pour le plan d’action du déconfinement, toujours dans le respect de la santé au travail des agents de la ville et du CCAS et l’objectif de rendre le service public le plus adapté possible en fonction des directives gouvernementales mais aussi des contraintes sanitaires que nous subissons.

C’est dans cet esprit que nous estimons qu’il est prudent de ne pas se précipiter ni d’anticiper de façon prématurée des mesures qui pourraient agir à l’encontre des objectifs à atteindre.

Une proposition peut être faite de maintenir en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) les agents déjà signalés comme tels juste avant le confinement pour raisons de garde d’enfant et de pathologie et de privilégier fortement le télétravail d'une manière générale, quand les missions le permettent.

Comme nous vous l’avons déjà proposé auparavant, nous sommes à votre disposition pour mener ensemble cette réflexion et définir conjointement ce plan d’action.

Car même si les directeurs et services y réfléchissent actuellement, pour notre part, attendre une proposition finale, validée par le Maire et l’adjoint au personnel, et ne donner qu’un avis, limiterait le dialogue social et serait réducteur à nos yeux.

Nous retenons le principe d’une prochaine rencontre sous une forme à définir et vous adressons nos sincères salutations.

message administration infos rencontre

Message de l'administration évoquant les informations données par le directeur du CCAS et sur l'intention de rencontrer les organisations syndicales.

Je voulais m'adresser à vous toutes et tous agents de la Ville et du CCAS, et à vous les organisations syndicales dont le soutien est précieux et apprécié, quand m'est parvenue la lettre du Directeur du CCAS, Stéphane Vatan, en direction des agents de cet établissement .

la lettre du directeur du CCAS : ICI

En toute humilité car je ne saurais mieux dire que ce qu'il dit,  je me permets donc de vous l'adresser. Je le fais pour votre bonne information et  en complément des précédentes lettres d'information n°1 et 2  et des points de situation (à retrouvez ci après) parce qu'il me semble bon de partager les difficultés, les préoccupations en ces moments tellement difficiles.

Il m'apparaît essentiel de préserver les liens qui nous unissent malgré la distance et malgré la diversité des situations que nous connaissons.

Comme le rappelle Stéphane Vatan, et sauf nouvelles annonces d’ici là, la date du 11 mai a été retenue par le gouvernement comme le début d’un déconfinement progressif en France. A ce jour, beaucoup d’incertitudes et surtout davantage de questions que de réponses.

Sachez que nous concentrons nos efforts pour une reprise dans les meilleures conditions sanitaires et avec toutes les contraintes qui nous sont imposées mais aussi avec tous les flous et toutes les interrogations auxquelles il est difficile de répondre. 

Les directeurs et les services sont en train de réfléchir à l'organisation du travail au moment du déconfinement afin de prendre en compte à la fois le redémarrage des activités dans les limites posées par le gouvernement et les indispensables précautions sanitaires, la continuité du service public et la protection des agents.

Dès que nous aurons avancé sur ce plan de déconfinement, et en accord avec M. le Maire et M. Moyson, je rencontrerai les organisations syndicales sous une forme qui reste encore à définir.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que possible, avec je l'espère des premières réponses.

Merci à toutes et à tous de votre implication sous toutes ses formes.

Lettre d'information au personnel N°1
https://fr.calameo.com/read/00000909880d7cbe12f23?authid=kH6yAV1Ca5V5

Lettre d'information au personnel N°2

https://fr.calameo.com/read/0000090982ed38600c1f7?authid=g978ukEB4dXH


Deux Points de situation Ville et CCAS
https://www.villeneuvedascq.fr/point-de-situation

mail de satisfaction

Notre mail de satisfaction suite au communiqué du Maire à l'ensemble du personnel relatif aux congés et à la mobilisation des équipes dans la situation au 7 avril 2020

le communiqué du Maire

Notre mail :

Monsieur le Maire,

Nous souhaitons venir vers vous suite au mail envoyé le 7 avril 2020 aux agents de notre collectivité reprenant les décisions que vous avez prises au moment de la prolongation du confinement.

S’agissant des reliquats de congés 2019, de la gestion du CET, des ASA (autorisations spéciales d’absence) avec les RTT ou les congés, et enfin les chèques déjeuner, vous avez privilégié la souplesse et la confiance pour apporter une pleine sérénité dans la mobilisation du personnel municipal.

Nous tenons à vous remercier, d’une part pour nous avoir informés au préalable, nous, partenaires sociaux, et d’autre part, d’avoir pris ces décisions que nous apprécions, tout comme le fera sans doute l’ensemble des agents de la collectivité dont certains nous l’ont déjà exprimé en ce sens.

Si nous n’avons pas été toujours en phase avec l’administration ou l’élu adjoint au personnel dans la mise en œuvre de certains dispositifs (GP2T, RIFSEEP ou le télétravail), ce qui a valu des échanges certes riches mais parfois tendus, propres à notre vision du dialogue social, nous vous accordons cette fois tout notre crédit dans ces mesures.

Nous sommes effectivement partisans de dire aussi quand les choses vont dans le bon sens, celui du bien-être au travail de nos collègues, qui, comme vous, sont attachés à remplir leur mission de service public à l’attention des usagers de la ville de Villeneuve d’Ascq.

Comme à l’accoutumée, nous ne manquerons de relayer toutes ces informations aux collègues nous questionnant à ce sujet.

Nous approuvons également votre volonté de marquer la reconnaissance des agents qui se seront investis pendant cette période de crise et restons à votre disposition et celle de l’administration pour y apporter notre réflexion et notre collaboration.

Recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments dévoués.