Mail de la DRH à l'ensemble du personnel de la mairie et du CCAS de Villeneuve d'Ascq

Objet : Maladie, garde d’enfant, quarantaine… : informations sur votre situation individuelle au moment du déconfinement

 

La Ville est en train de préparer le déconfinement qui devrait démarrer le lundi 11 mai. Cette date a été fixée par le gouvernement, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.

Le plan de déconfinement est en cours de préparation dans les services de la Ville et du CCAS. Il sera progressif et sera discuté avec les représentants du personnel, notamment au sein du CHSCT. Le déconfinement progressif implique le télétravail quand celui-ci sera possible (c'est-à-dire que l'activité s'y prête et que le matériel est disponible). Le travail pourra aussi reprendre en présentiel en fonction des besoins sur site, des nécessités du service public et des garanties sanitaires mises en œuvre.

Une communication sera faite quand ce plan sera validé.

 

Il est cependant important que vous disposiez d'ores et déjà des informations qui peuvent concerner votre situation individuelle et qui sont susceptibles d'avoir des incidences sur l’organisation des services au moment du déconfinement.

 

Quelles que soient les modalités de déconfinement qui seront décidées, certains agents ne pourront en effet pas reprendre le travail sur site pour les raisons suivantes : 

1. Arrêt maladie

2. Fragilité médicale liée à une pathologie chronique

3. Quarantaine suite à un cas de Covid-19 dans l'entourage proche

4. Problème de garde d'enfants de moins de 16 ans

5. Service pas encore rouvert

Pour chacune de ces situations, les agents concernés devront engager des démarches et produire un justificatif. Ce document (certificat, attestation ou déclaration sur l’honneur) doit être envoyé à la hiérarchie qui centralise les informations et les enregistre dans la GP2T. 

1. Arrêt maladie : il doit être rédigé par le médecin traitant et transmis au service selon la procédure habituelle (transmission du volet 2 du certificat)

2. Fragilité médicale liée à une pathologie chronique* : dans cette situation, voir son médecin traitant et transmettre un certificat attestant que l'état de santé n'est pas compatible avec une reprise du travail sur site pendant cette période de pandémie.

Un document d’auto-questionnaire sera distribué dans les prochains jours pour vous guider. La pathologie en question relève du secret médical et ne doit donc pas être communiquée à votre service. 

3. Quarantaine suite à un cas de Covid-19 dans l'entourage proche : dans cette situation, voir son médecin traitant et transmettre un certificat attestant que l'état de santé n'est pas compatible avec une reprise du travail sur site pendant cette période de pandémie. La situation d’un cas de Covid-19 dans l’entourage proche relève du secret médical et ne doit donc pas être communiquée à votre service.

4. Garde d'enfants de moins de 16 ans : 

> cela peut-être le cas si la crèche, l'école, le collège ou le lycée n'a pas rouvert ou ne peut pas accueillir l'enfant ou si l'assistante maternelle n'a pas repris son activité. Dans ce cas, il faudra transmettre une attestation de l'assistante maternelle, de l'établissement (collège, lycée) ou de la commune dont dépend l'école ou la crèche

> si le problème de garde est lié à une volonté des parents de ne pas scolariser l'enfant, une déclaration sur l'honneur sera demandée.

Si vous êtes dans une situation de fragilité liée à une pathologie, de quarantaine ou de garde d'enfant, vous pourrez, selon votre poste et les possibilités, être placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) ou en télétravail.

5. Service pas encore rouvert : le déconfinement sera progressif. Tous les services n’ouvriront donc pas en même temps. 

Vous pourrez alors être dans trois situations différentes : 

- rester ou passer en télétravail à partir du 11 mai, 

- être appelés à accomplir des missions dans un service déjà rouvert

- être placés en ASA (autorisation spéciale d'absence) à partir du 11 mai en attendant votre reprise sur site.  

Tous ces sujets doivent faire l'objet d'échanges entre les agents et leurs responsables hiérarchiques.

Les agents doivent envoyer leurs justificatifs et certificats à leur chef de service, qui les enregistrera dans la GP2T et les transmettra ensuite à la DRH. 

J’espère que ce message vous permettra d’y voir plus clair si vous faites partie des agents concernés par une de ces situations. D’autres messages suivront quand le plan de déconfinement sera validé.

Je vous invite également à diffuser l’information auprès des collègues qui n’auraient pas accès à la messagerie.

 

*Les types de pathologies chroniques concernés : maladies cardiaques et vasculaires, cancers (24 répertoriées), maladies endocriniennes (19 répertoriées), maladies respiratoires et ORL (18 répertoriées), maladies du système digestif (21 répertoriées), maladies rhumatologiques (25 répertoriées), maladies neurologiques et musculaires (33 répertoriées), maladies psychiatriques et psychologiques (12 répertoriées), maladies rénales, urinaires ou génitales (20 répertoriées), maladies de la peau (19 répertoriées), maladies des yeux, maladies systémiques, maladies infectieuses chroniques, maladies hématologiques… Pour plus d’informations et de précisions, voir votre médecin traitant