notre position 1607h et télétravail

 

Nous sommes contre l’application des 1607h.

Pourtant nous participons au groupe de travail 1607h (déjà 5 réunions) avec toutes les autres organisations syndicales.
Nous y débattons et faisons des propositions mais nous ne sommes pas d’accord avec certaines propositions de l’administration sur l’application des 1607h et n’avançons pas dans la bonne direction.

❌Les réunions n’étaient pas préparées (document ou mail envoyés en début de réunion), le calcul des heures dues est assez incertain.

❌Il avait été convenu de consulter les agents à l’aide d’un formulaire remis avec la fiche de paye (avec une zone commentaire d’expression libre pour recueillir leurs éventuelles suggestions ou propositions). Pourtant, ce n’est qu’un simple document d’information qui vous a été donné et qui a été présenté aux syndicats 2 jours avant la distribution.

❌Les démarches pour l’application des 1607h ont commencé dans les services mais il n’y a pas toujours de concertation des agents selon les retours que nous avons eus, les choix étant trop restrictifs.
Concerter : Préparer une action en commun avec une ou plusieurs personnes...(définition Larousse)

❌Les propositions faites dans le groupe de travail 1607h pour effectuer le complément d’heures par semaine et qui concernent le bien-être au travail ne sont pas retenues, par exemple, du sport entreprise, de la culture, du militantisme associatif, le retour du voyage du personnel, une journée convivialité comme le fait une collectivité de la métropole, etc…

❌Nous déplorons l’unique vision administrative de cette mesure, où est la place de l’humain dans son application ? Quelle est le véritable rôle des syndicats ?

❌Nous avons demandé une extraction globale des données de la GP2T pour avoir une photo de la situation à la mairie de V d’Ascq mais ne l’avons pas obtenue.
Sachez qu’avec l’outil, chaque agent peut effectuer individuellement cette extraction pour savoir combien d’heures il fait dans l’année, nous pouvons vous aider sur ce point.

❌Nous avons demandé un bilan (quantitatif et qualitatif) de la GP2T, mais ne l’avons pas obtenu pour l’instant.
L’objectif est de profiter de cette nouvelle mesure pour améliorer la gestion du temps de travail, en particulier l’outil de la GP2T aujourd’hui critiqué : suppression des écrêtages ou régularisation au mois et non pas à la quinzaine, plus de souplesse dans les plages horaires fixes et variables, augmentation de l’amplitude horaire journalière (arriver plus tôt, partir plus tard), une augmentation ou une diminution de la pause méridienne selon le cas, un outil plus convivial et accessible à tous, un pointage télétravail, une simplification de la gestion des absences syndicales, etc…

❌Nous demandons une compensation financière sous la forme d’une augmentation des chèques déjeuner (leur valeur est passée à 11€ au CNFPT !), une revalorisation du RIFSEEP et/ou d’une augmentation de la prime de fin d’année (promise depuis 2017), voire des chèques vacances et des chèques Cadhoc, mais n’avons pas de retour sur ce point.

 Nous approuvons ou sommes dans l’attente de certaines propositions :

✅ Il nous a été dit qu’une réflexion était en cours dans la collectivité sur l’augmentation des chèques déjeuner.
C’est une bonne nouvelle en espérant qu’elle ne soit pas comme la participation actuelle de la ville de 1 euro mensuel seulement par agent pour le maintien de salaire.

✅ Il nous a été dit qu’une étude serait menée pour réaliser un bilan de la GP2T sous certaines conditions à définir, nous en attendons donc les modalités.

 Travailler plus pour le même salaire ?

- si nos améliorations demandées en réunion ne sont pas suivies d’applications réelles avec un ACCOMPAGNEMENT des agents

- s’il n’y a pas de concertation avec les agents sur leurs nouvelles conditions de travail

- si la collectivité n’offre pas une compensation financière significative à nos revenus

Nous ne l’accepterons pas !
Nous ne sommes pas dupes et ne voulons pas être complices d’une mesure incomplète.

 
Nous sommes étonnés et déçus de la note 212 sur le télétravail.

Les agents étaient dans l’attente de décisions sur les modalités du télétravail à compter du 9 juin 2021.

Nous ne sommes pas d’accord avec certains points de la note, surtout sur l’empressement de vouloir réduire le nombre de jours hebdomadaires de télétravail.

❌Il n’y a pas eu de concertation avec les organisations syndicales qui n’ont été averties que le 25 mai à midi (avec un CT l’après-midi) pour une diffusion de la note le 27 mai !

❌ Il n’y a pas eu non plus de concertation avec la DSI qui va rencontrer des difficultés pour faire face à la demande, en temps et en budget (non prévu). Cela risque de conduire à des situations ubuesques dans le manque de matériel informatique pour les agents (sur site et à domicile).

❌ La note 212 de la DRH diffusée le 27 mai ne propose que 2 jours de télétravail par semaine alors que la DGCL (dans sa FAQ du 1er juin) préconise 3 jours à partir du 9 juin et 2 jours à partir du 1er juillet.

❌ Nous n’approuvons pas cette précipitation qui commence déjà à générer de la disparité dans la collectivité, selon les services les agents disposent de 0 jour, 0,5 jour, 1 jour, 1,5 jours ou de 2 jours de télétravail par semaine.

❌ Pourquoi réduire rapidement un télétravail qui a fonctionné correctement pendant les phases de confinement-déconfinement ? Les agents seraient-ils soudainement devenus moins efficaces ? Là aussi, la concertation individuelle semble ne pas être respectée partout.

❌ Nos questions à la DRH restent sans réponse (par exemple, faut-il attendre la validation de la DRH pour commencer le télétravail classique au 9 juin 2021 ?).

❌ Notre proposition de pointage à domicile n’a pas été retenue, seul le forfait télétravail est possible.

❌ Notre proposition de mettre en place une commission de recours de demande de télétravail n’a pas été retenue.

✅ Sur ce dernier point, il nous a été dit qu’une réflexion pourrait s’engager pour envisager une autre forme d’expression du désaccord de l’agent. Nous le notons avec satisfaction.

 Que proposons-nous pour améliorer la mise en place du télétravail en mairie ?

• Recenser les besoins dans les services et concerter les agents.
• NE PAS SE PRECIPITER ! Le Covid circule toujours !
• Respecter la DSI dans sa charge de travail et l’associer au déploiement du matériel.
• Permettre un pointage à domicile et apporter de la souplesse au forfait télétravail (pour prendre en compte toutes les heures faites).
• Préparer la reprise du 1^er juillet comme le précise la DGCL puis tenir compte des vacances scolaires afin d’envisager avec sérénité la rentrée scolaire de septembre.
• Assurer un ACCOMPAGNEMENT des agents surtout lors de la reprise du travail sur site et de la fin de télétravail imposé à domicile, privilégier l’HUMAIN avant l’administratif.
• Considérer le télétravail comme une solution à une meilleure gestion du temps et du bien-être au travail dans le cadre des 1607h.
• Etre AMBITIEUX ET OUVERT sur cette forme de travail qui doit s’appuyer sur la CONFIANCE de la part des managers envers les agents.

Tels sont nos préconisations, notre avis à ce sujet et les points sur lesquels nous resterons vigilants, car nous sommes déçus de constater, à travers cette note, que la collectivité n’est pas complètement ouverte au télétravail et qu’elle manque d’ambition dans sa mise en place, ce que nous avons dit dès le départ.

évolution congé maternité

 

Le congé de maternité de toutes les agentes évolue favorablement

Le 1er juillet 2021, un décret en conseil d'Etat va améliorer pour tous les agents publics les conditions d'attribution, les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de maternité.  

L'UNSA fonction publique souligne les avancées pour les agentes titulaires, stagiaires, mais aussi contractuelles.
En effet, désormais la condition d'ancienneté de service de 6 mois, pour bénéficier de congés de maternité rémunérés intégralement, est supprimée pour les contractuelles, ce qui était une revendication portée par l'UNSA.

Le 1er juillet 2021 un décret en conseil d'Etat va modifier le congé de maternité pour toutes les agentes de la fonction publique (le décret de la FPE est transposé sur la FPT et la FPH).

Les évolutions portées par ce décret sont les suivantes :

• suppression des conditions de délais (la première constatation médicale de la grossesse devait s'effectuer avant la fin du troisième mois et donner lieu à la transmission d'une déclaration avant la fin du quatrième mois). Désormais, la simple transmission d'un certificat médical attestant de la grossesse, sans délai, suffit.
• l'agente est placée en congé de maternité d'office, même en l'absence de demande de sa part, pendant huit semaines au total, dont 6 semaines au minimum après l'accouchement.
• le report, d'une partie de la période du congé de maternité qui commence avant la date présumée d'accouchement, est accordé de droit à l'agente qui en fait la demande sauf en cas de grossesse multiple.
• pour bénéficier des congés dits "pathologiques", l'agente adresse une demande à son chef de service accompagnée d'un certificat médical qui précise la durée de cet état pathologique. Ces congés peuvent être pris à compter du jour de de la déclaration de la grossesse en continu jusqu'à la date du congé de maternité ou de manière discontinue dans la limite de deux semaines. Si l'état pathologique résulte de l'accouchement, la période supplémentaire peut être prise pour une durée maximum de 4 semaines juste après le congé de maternité.

 

• Lorsque l'accouchement a lieu plus de 6 semaines avant la date prévue et que l'enfant est hospitalisé, le congé de maternité est prolongé, de droit, du nombre de jours courant entre l'accouchement et le début du congé de maternité sur simple transmission à son chef de service de tout document justifiant de la situation de l'enfant.
• Le report de congé en cas d'hospitalisation de l'enfant est accordé de droit après demande de l'agente auprès de son chef de service,
• En cas de décès de la mère, le congé est accordé de droit à l'agent qui en fait la demande : père, conjoint de la mère, personne liée par un PACS ou vivant maritalement.
• Les agentes contractuelles bénéficient désormais des mêmes droits en matière de congé de maternité que les fonctionnaires : suppression de la condition d'ancienneté de six mois pour le bénéfice du congé de maternité, suppression du mécanisme de congé sans traitement et du reclassement puis du licenciement de l'agente contractuelle inapte au terme du congé de maternité, pour être couverte en priorité par les droits à congé pour raison de santé. Durant son congé, l'agente contractuelle conserve, elle aussi, l'intégralité de sa rémunération.

 

Pour l'UNSA Fonction publique, les agentes de la fonction publique sont désormais juridiquement dans une situation d'égalité face à la maternité.

Reste néanmoins à corriger l'impact de l'arrivée des enfants sur leur carrière qui demeure un des facteurs les plus importants d'inégalité professionnelle entre hommes et femmes. Inégalité dont les effets perdurent même pendant leur retraite.

communiqué presse santé territoriaux Covid-19

 SANTE DES AGENTS TERRITORIAUX :
L’UNSA ALERTE ET SE MOBILISE !

 ÉLARGIR LA VACCINATION AUX AUTRES MÉTIERS TERRITORIAUX EXPOSÉS

ÉTENDRE L’ACCUEIL AUX ENFANTS DES TERRITORIAUX PRÉSENTS POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC

RECONNAITRE LA SURCHARGE DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX

RENFORCER LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
  

Lire le communiqué de presse de UNSA Territoriaux du 16 avril 2021

1607h nos revendications

 

1607h nos actions suite à la réponse du Maire

 Pour rappel, de toute évidence, la section locale UNSA de la mairie et du CCAS de Villeneuve d'Ascq est contre l'application des 1607h.

Le 8 mars 2021, nous vous avons fait part de la lettre que l’UNSA a adressée au Maire pour connaitre sa position quant à l’application des 1607h en mairie en lui demandant une intervention politique pour obtenir son report après les échéances électorales soit pas avant 2023.

Comme nous vous l’avons promis, nous vous faisons part de la réponse que nous avons obtenue du Maire et de la majorité municipale :

Suite à un débat au sein de la majorité municipale, M. le Maire a décidé d'écrire à la ministre de la Fonction publique afin de demander de reporter d'un an la mise en œuvre du passage aux 1607 heures.
Cette demande de mise en œuvre au 1er janvier 2023 est justifiée par la forte charge de travail et l'importante mobilisation des agents des collectivités territoriales en cette période difficile.
Dans l'attente d'une réponse du ministère, le calendrier de travail se poursuit.
Nous vous tiendrons informés des suites de cette intervention.

Sans augurer de la suite qui sera donnée par le ministère à ce courrier, nous approuvons cette décision du Maire et la prise en compte de la demande de l’UNSA dans cette lutte contre la remise en cause des avantages sociaux que la ville a consenti à ses agents.

Au sujet de ces 1607h, notre action se poursuit et elle se décline en deux parties :

Au niveau national avec notre fédération UNSA,

Au niveau local, suivant des négociations avec l’administration

Au niveau national, nous sommes CONTRE l’application de cette mesure et nos interventions sont les suivantes :

-         -  une demande au Maire qui aura permis l’écriture d’un courrier à la ministre de la fonction publique

-          - nous avons suggéré à la majorité municipale de solliciter l’association des maires de France avec l’aide éventuelle des autres villes de la métropole

-          - nous intervenons avec notre fédération nationale UNSA pour agir auprès de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) mais surtout auprès du CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) dans lequel nous sommes élus et représentons les agents des collectivités territoriales.

 Au niveau local, parce ce que pour l’UNSA mairie et CCAS de Villeneuve d’Ascq, le slogan et le leitmotiv sont le local d’abord ; 

dans l’attente de l’application nationale de cette mesure qui nous serait imposée, nous envisageons notre intervention suivant 2 axes :

d’une part, la poursuite de notre participation aux groupes de travail sur les 1607h en mairie

Notre participation aux réunions du groupe de travail 1607h se poursuit sans attendre de savoir que la mesure sera appliquée ou pas. Par anticipation, nous estimons qu’il faut en profiter pour agir sous la forme d’une co-construction avec l’administration, adaptée à la réalité villeneuvoise et dans le respect du bien-être au travail de tous les agents.

Nous demandons que la réflexion soit menée avec les chefs de service et les agents, que le choix soit possible, pour chaque agent, entre une augmentation hebdomadaire du temps de travail ou une diminution des jours de congés. 

Dans tous les cas, nous estimons qu’un bilan de la GP2T doit être réalisé rapidement et qu’une nouvelle organisation du temps de travail soit envisagée en tenant compte des spécificités et des missions de tous les services municipaux :

- plus de souplesse dans les plages fixes et variables
- suppression des écrêtages
- amélioration et autonomie accrue de la gestion des absences
-une meilleure ergonomie du logiciel avec plus de visibilité sur les profils horaires de chacun
-une information plus simple et plus claire sur l’outil GP2T
- etc..

d’autre part, la demande d’une compensation financière pour tous les agents.

Il n’est pas acceptable de devoir travailler plus et gagner la même chose.

De plus, les conditions de rémunération des fonctionnaires territoriaux se sont fortement dégradés récemment et ne sont pas à la hauteur des exigences de la situation économique et sanitaires actuelles.

Aussi, comme nous l’avons déjà fait lors des dernières instances paritaires, nous demandons d’ores et déjà une compensation financière qui pourrait intervenir dans les domaines suivants selon des modalités à définir :

-          - revalorisation du régime indemnitaire

-          - augmentation de la prime de fin d’année comme promis lors de la mise en place du RIFSEEP en 2017

-          - hausse de la valeur faciale du ticket restaurant (celle proposée par le gouvernement aux étudiants en difficulté serait de 6,60€, soit supérieure au notre de 6,10€)

-          - participation plus élevée de la ville au contrat individuel de maintien de salaire

 Notre participation à ce dossier et nos revendications pour une optimisation de l’organisation du temps de travail avec de meilleures conditions de rémunération représentent notre engagement syndical actuel.

1607h réponse du Maire

 Comme nous l’avons promis, nous faisons part de la réponse que nous avons obtenue du Maire et de la majorité municipale suite à notre demande de report de l'application des 1607h en mairie :

Suite à un débat au sein de la majorité municipale, M. le Maire a décidé d'écrire à la ministre de la Fonction publique afin de demander de reporter d'un an la mise en œuvre du passage aux 1607 heures.

Cette demande de mise en œuvre au 1er janvier 2023 est justifiée par la forte charge de travail et l'importante mobilisation des agents des collectivités territoriales en cette période difficile.

Dans l'attente d'une réponse du ministère, le calendrier de travail se poursuit.

Nous vous tiendrons informés des suites de cette intervention.

 

 

1607 h qu'en pense notre Maire ?

 La loi de transformation de la fonction publique s'applique en ce moment et l'un de ses volets concerne l'obligation des fonctionnaires à effectuer au moins 1607h de travail par an à partir du 1er janvier 2022, ce que les agents de la ville et du CCAS de Villeneuve d'Ascq ne font pas.

En effet, grâce aux dérogations mises en place par la collectivité, notre temps annuel estimé est de 1535 h.

La nouvelle loi mettant fin à ces dérogations, il nous sera retiré environ 8 jours de congés par an, pour le même salaire, si le Maire applique cette mesure.

Nous lui avons demandé par mail le 15 février 2021 quelles étaient ses intentions à ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous le contenu de notre demande.

Nous vous ferons part de sa réponse dès que nous l'aurons reçue.

De toute évidence, la section locale UNSA de la mairie et du CCAS de Villeneuve d'Ascq est contre l'application de ce dispositif.

Monsieur le Maire,

 

Notre collectivité, comme toutes celles du pays, doit se plier à la nouvelle réglementation sur le temps de travail des fonctionnaires, qui impose 1607 heures par an à tous les agents publics, au plus tard le 1er janvier 2022 en devant délibérer, pour notre ville, au plus tard fin juin 2021.

Lors du groupe de travail 1607h auquel nous participons, il a été confirmé qu’appliquer cette mesure en l’état reviendrait à supprimer 8 jours de congés aux agents de notre collectivité.

Notre section locale UNSA mairie et CCAS de Villeneuve d’Ascq est contre ce changement que nous considérons comme une remise en cause du statut de la fonction publique territoriale et une atteinte aux droits des agents, notamment par cette augmentation du temps de travail pour la même rémunération.

 

Nous vous sollicitons pour connaître votre position sur cette décision impopulaire.

Partagez-vous l’esprit de cette réforme et acceptez-vous de l’appliquer selon les modalités de son décret ?

Ou, à l’inverse, envisagez-vous de montrer publiquement et officiellement votre désapprobation voire votre opposition à son encontre ?

Nous sommes tentés de pencher bien évidemment sur cette deuxième hypothèse.

En effet, le nombre de jours travaillés à la mairie, inférieur au cadre réglementaire, est le fruit de conquêtes sociales construites localement au cours des décennies, certes par les agents, leurs organisations et représentants syndicaux, mais également par les élus municipaux dont vous étiez et êtes toujours le chef de file.

Au cours de la constitution de la ville et de son agencement, dont vous êtes le principal acteur, vous vous êtes appuyé sur le personnel communal et l’avez accompagné dans la mise en place de ses acquis sociaux.

Récemment, dans le cadre de la crise sanitaire, en avril 2020, vous avez décidé pour la ville de conjuguer le respect du confinement, la continuité des services, et la préservation des droits à congés des agents.

Vous avez privilégié la souplesse et la confiance pour faire face à cette situation inédite et permettre aux équipes de se mobiliser en toute sérénité au moment où la Ville et ses habitants avaient plus que jamais besoin d‘eux.

De plus, pour marquer la reconnaissance des agents qui se seront investis pendant cette période de crise, une prime exceptionnelle leur a été octroyée, ce qu’ils ont fortement apprécié.

Aussi, nous sommes persuadés, selon ces valeurs qui sont les vôtres, que vous êtes sensible à la défense des acquis de notre service public communal.

Cela pourrait se concrétiser par une demande de sursis dans l’application locale de cette mesure eu égard à la situation sanitaire et économique difficile à vivre.

Y sursoir, à l’approche d’une période d’élections régionales, départementales et présidentielles, pourrait conduire à terme, à apporter un autre regard sur le statut des agents de la fonction publique.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur cette situation et agir de façon convergente afin de faire face à ces remises en cause.

 

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 

La section locale UNSA Mairie et CCAS de Villeneuve d’Ascq