réponse du maire prime reg's

"Mesdames et Messieurs les membres du bureau de l’Unsa,
Vous avez publié sur Intramuros une lettre ouverte à propos de la prime des Regs agents de maîtrise.

Vous y expliquez accompagner et soutenir le 'recours déposé au tribunal administratif pour un agent de notre collectivité (Regs) concernant l’octroi de la prime d’agent de maîtrise'.

La question soulevée par cette Regs est liée au fait qu’elle a le grade d’agent de maîtrise et bénéficie du régime indemnitaire (RI) de Regs.

Vous développez votre argumentaire en avançant que le RI des agents municipaux 'est attribué en fonction [de leur] grade'.

Ce point n’est que partiellement vrai : si le RI est attribué à certains grades, il prend aussi en compte plusieurs fonctions, par exemple chef de secteur, chef de service ou adjoint au chef de service. La fonction de Regs entre aussi dans cette catégorie.

Actuellement, seule une Regs ayant le grade d'agent de maîtrise bénéficie du RI de ce grade en raison d'une situation historique. La Ville ne souhaite pas revenir sur cette situation individuelle.

Contrairement à ce que vous avancez, la décision de la Ville n’est donc ni injuste, ni discriminatoire : il s’agit simplement de l’attribution d’un RI de Regs à une Regs. Cela relève de la simple application du RI tel qu’il s’applique depuis plus de quatre ans. Y déroger constituerait d’ailleurs une rupture d’égalité entre des agents remplissant les mêmes fonctions.

Par ailleurs, cette attribution de RI ne relève en rien d’une ' mission de réduire la masse salariale'. Si le budget communal est soumis à des fortes contraintes du fait de la baisse des dotations de l’État, la volonté constante de la Ville est de favoriser les avancements de grades et les promotions.

C’est non seulement une manière de reconnaître le travail des agents mais aussi de leur permettre de bénéficier d’un meilleur traitement indiciaire. Cela a des effets positifs de deux ordres : immédiats sur leur salaire et dans l’avenir sur le montant de leur pension de retraite.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez qu’il ne nous est pas possible de revenir sur cette décision.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les membres du bureau de l’Unsa, mes salutations distinguées".

Gérard Caudron

intervention en CT du 29 mars 2016

Intervention de l’UNSA en CT sur l’organigramme

Pour info, l'organigramme est consultable sur Intramuros, l'intranet de la mairie de Villeneuve d'Ascq.

Le 29 mars 2016

En CT l’organigramme est présenté sans indiquer le nom des personnes responsables de directions ou de services et doit être statué comme tel.

Toutefois, à sa lecture, il est facile d’en tirer des conclusions sur leur identité.

En respectant ce préalable, l’UNSA souhaite attirer l’attention sur la direction des moyens généraux.

La personne prévue à ce poste a fait l’objet de remarques négatives sur son management par le passé qui a conduit à ce qu’elle n’encadre plus ou quasiment plus.

Les années ont passé et, on peut lui laisser le bénéfice du doute, peut-être s’est-elle remise en cause dans ce domaine d’une part, et d’autre part, l’encadrement ne devrait pas être direct avec les agents, il le sera par l’intermédiaire des chefs de service.

Néanmoins, nous pouvons faire une analogie avec la DSI dont le directeur aujourd’hui parti en retraire avait fait l’objet d’une interdiction d’encadrement suite à des soucis dans son service. Promu à la tête de la DSI, le management n’était pas non plus direct mais par l’intermédiaire des responsables de pôle. Il a été observé que le temps n’avait rien arrangé, nous en prenons comme témoins les agents qui ont dû consulter la psychologue du travail ( 4 sur 20 ) et le mal-être dans la DSI aujourd’hui.

C’est pourquoi, l’UNSA sera vigilante sur la qualité et les conséquences du management opéré par le DGA en général, et tout particulièrement dans cette direction.

Grève restauration scolaire

Communiqué de l’intersyndicale de la ville et du CCAS de Villeneuve d’Ascq

CGT - FO - CFDT - UNSA

Divers préavis de grève ont été déposés nationalement. Au niveau local, soucieux de préserver le droit de grève des agents et la portée des actions revendicatives, ainsi que l’image de la fonction publique territoriale, l’intersyndicale recommande de concentrer les mouvements de grève : le jeudi 24 mars 2015 et le jeudi 31 mars 2015

CT du 29 mars 2016

le 29 mars 2016 à 9h30


1) Validation du procès-verbal du CT du 17 juin 2015


2) Validation du procès-verbal du CT du 26 juin 2015


3) Validation du procès-verbal du CT du 13 novembre 2015


4) Pose de congés des agents des écoles dans le cadre de l’intégration à la GP2T


5) Organigramme des Affaires Scolaires


6) Suppressions de postes théoriques au tableau des effectifs de la Ville


7) Organigramme Général

LETTRE OUVERTE à Monsieur le Maire (Prime des REG'S agents de maitrise)

LETTRE OUVERTE à Monsieur le Maire (Prime des REG'S agents de maitrise)

Vous n’êtes pas sans savoir que l’UNSA accompagne et soutient un recours déposé au tribunal administratif pour un agent de notre collectivité (REG'S) concernant l’octroi de la prime d’agent de maitrise.

Si vos informations sont incomplètes, nous nous permettons de les compléter .

La refonte des cadres d’emploi qui s’appuie sur le décret N°2006-1687 du 22 décembre 2006 a conduit notre collectivité à organiser une réunion à l’attention des REG’S les incitant à s’orienter vers la filière technique dont le régime indemnitaire est plus intéressant.

Ainsi plusieurs agents de ce cadre d’emploi lauréats du concours d’agent de maitrise se sont vus octroyer la prime d’un montant de 299 €.

Nous trouvons donc injuste et discriminatoire que d’autres agents dans ce cas ne perçoivent que 203 € pour leur prime mensuelle.

Nous nous référons au support juridique du régime indemnitaire de notre collectivité, annexe à la note DRH 10/043 :

Les primes et indemnités sont liées à la fonction et aux responsabilités effectivement exercées par l’agent, mis à part les filières technique, police et santé qui répondent actuellement à une logique « grades » : le RI est attribué en fonction du grade de l’agent.

Bien que cela soit appliqué par la DRH pour l’ensemble des agents concernés, celle-ci s’est vue confier la mission de réduire la masse salariale. Nous ne pouvons que constater qu’elle est souvent remplie de façon zélée pour certains agents mais avantageuse pour d’autres.

Nous trouvons honteux de s’attaquer ainsi aux petits salaires sous prétexte de restriction budgétaire, cette différence de traitement représentant 96 € mensuels pour un REG'S !

Les négociations actuelles sur le régime indemnitaire ont bon dos !

Sous prétexte d’attendre la signature du protocole d’accord, ces primes ne peuvent être octroyées. Dans ce cas, par l’intermédiaire des nominations en CAP, pourquoi attribuer des montants de 609 € ou 839 € voire 1263 € à certains agents de la filière technique sans attendre l’issue des négociations ?

 

Comment expliquez-vous aux faibles revenus que la solidarité ne s’applique pas à tous ?

Il faut saluer le courage de l’agent d’effectuer ce recours et nous apprécions la confiance qu’il nous porte. Nous resterons vigilants sur les conséquences de sa démarche et apporteront tout notre soutien quant au bon déroulement de sa carrière.

 

Enfin, il vous faut savoir que nous nous appuyons également sur d’autres dispositions juridiques en notre possession que nous présenterons au Tribunal le cas échéant avec l’avocat de cet agent.

Nous disons le cas échéant car il est encore temps d’éviter le tribunal administratif en faisant appel au bon sens et en considérant toute cette dépense d’énergie inadaptée à cette faible valeur financière pour la collectivité sans oublier le préjudice moral et financier pour notre collègue.

Il en revient à vous, Monsieur le Maire, d’en décider.

Le bureau UNSA Territoriaux du CCAS et de la ville de Villeneuve d'Ascq

Merci de diffuser cette information aux collègues qui n'ont pas accès à Intramuros

CHSCT du 28 janvier 2016

Ordre du jour :


Projet d'aménagement du Centre de Supervision Urbain (C.S.U.)
( Rapporteur : Direction du Patrimoine bâti)


dans le cadre de la mise en place de la vidéo protection gérée par la police municipale

bonne année 2016