réunion prime exceptionnelle COVID19

invitation, question et réponse sur le contenu de la réunion

Je réponds ci-dessous aux questions posées par l'Unsa.

Comme je l'ai indiqué dans le message d'invitation à cette réunion, l'objet de cette rencontre est de recueillir vos réflexions et propositions à partir du cadre posé par le décret.

En dehors de ce texte réglementaire, il n'existe donc pas d'autres documents à vous transmettre puisque les questions que vous posez (critères, bénéficiaires, etc.) sont justement à l'ordre du jour et doivent faire l'objet de notre réflexion collective.

En fonction de l'avancée de nos travaux, il sera possible de déterminer la nécessité d'organiser ou non d'autres réunions.

L'avis du CT est toujours souhaitable dans le cadre du dialogue social, mais il n'est pas obligatoire sur ce sujet puisqu'il s'agit d'une prime exceptionnelle qui ne relève pas du régime indemnitaire. L'opportunité d'organiser un CT pourra faire partie des discussions.

Cordialement,

Le DRH

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L'UNSA sera présente avec 2 représentants.

Nous avons des questions.

La décision de l'octroi de cette prime doit faire l'objet d'une délibération au conseil municipal.

Ne doit-elle pas être validée au préalable par le comité technique, comme celles relatives au régime indemnitaire des agents ?

Cette réunion est-elle préparatoire au CT ?

Sera-ce la seule ?

Dans tous les cas, pouvons-nous disposer au préalable, comme à l'accoutumée, des documents nécessaires à notre information pour étudier la chose avant d'en débattre et de prendre une décision ?

En particulier, qui seront les bénéficiaires, sur quels critères, quel(s) montant(s), les modalités de versement, etc...

Si un CT est nécessaire, pouvons-nous y ajouter d'autres points à traiter, notamment sur l'organisation des services pendant l'été, la gestions des congés, les régularisations dans la GP2T, ...?

Cordialement,

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

M. MOYSON vous invite à une réunion de travail au sujet de la prime exceptionnelle le mardi 16 juin, de 10h à midi. mercredi 17 juin de 10h à midi

 

L’objet de cette rencontre est de recueillir vos réflexions et propositions à partir du cadre posé par le décret joint à ce message.

 

La réunion se déroulera en visio-conférence.

Je vous communiquerai les modalités techniques d’ici à mardi.

 

Comme pour les autres réunions de travail, il vous est demandé de désigner 2 représentants par syndicat.

 

Merci de me confirmer votre présence et de me donner le nom de vos représentants.

message de l’administration au personnel suite à notre mail ASA garde d’enfant

Suite à la diffusion du message de l’Unsa, je vous prie de trouver ci-dessous (en bleu) des éléments d’information.

Le DRH

Lors de chaque diffusion de note, nous demandons, notamment aux organisations syndicales, de contribuer à la diffusion de ces informations auprès des agents. Il est donc utile que votre syndicat puisse les relayer.

Cependant, certains des sujets que vous relevez dépassent le simple « point d’information » et appellent des commentaires.

  

Bonjour,

Suite à la dernière note de la DRH (2 juin 2020) sur les nouvelles mesures prises par l'administration au sujet de la présence au travail à partir du 2 juin 2020, nous vous apportons quelques points d'information.

Point 1 : ces mesures ont été décidées par l'administration et n'ont pas fait l'objet de réunion de travail avec les organisations syndicales.

Nous avons juste reçu un mail le samedi 30 mai à 12h05 demandant notre avis pendant le week-end de Pentecôte sur les ASA garde d'enfant pour application le mardi 2 juin.

Le gouvernement a annoncé la nouvelle étape du déconfinement jeudi 28, en fin d’après-midi, pour une application le mardi 2 juin, soit le lendemain du lundi de Pentecôte.

Ce n’est pas la première fois qu’un jour férié vient s’intercaler entre les annonces gouvernementales et leur date d’application : la première étape du déconfinement a démarré le 11 mai, soit le lendemain du week-end comprenant le 8 mai.

Vous comprendrez qu’il n’était pas possible de réunir les organisations syndicales dans un si court laps de temps. Cependant, Mme Huguet a tenu à recueillir l’avis des syndicats sur un point précis : la situation des parents qui refusent de scolariser leur enfant. Les ASA étaient possibles jusqu’au 1^er juin. Il s’agissait de déterminer à partir de quelle date on obligeait les agents dans cette situation à poser congés. La direction générale des collectivités locales (DGCL) recommandait une application au 2 juin.

Suite aux avis des syndicats, au sein desquels aucun consensus ne s’est dégagé, la Ville a opté pour une application au 8 juin, comme l'avait proposé la CFDT.

 

Point 2 : nous pensons que le télétravail est à favoriser car il permet de répondre à la continuité de service si les activités de l'agent sont télétravaillables et qu'il a pu être équipé du matériel par la DSI (230 agents équipés selon la lettre d'information au personnel N°5).

Je ne comprends pas cette remarque : la Ville suit scrupuleusement les recommandations gouvernementales, parmi lesquelles figure le fait de privilégier le télétravail.

Comme vous le notez vous-même, la Ville a déployé des efforts importants pour doter un maximum de télétravailleurs. Le nombre d’agents équipés n’a cessé d’augmenter depuis le début du confinement.

Point 3 : nous estimons que dans le cas d'un problème de garde d'enfant lié à la volonté des parents, le refus de congés pour nécessité de service ne doit pas s'appliquer. C'est le gouvernement qui demande à l'agent parent de faire ce choix et de prendre la décision, il ne doit pas en être privé.

Sur ce sujet non plus, je ne comprends pas votre demande. Vous semblez citer des situations où un agent refusant de scolariser son enfant et posant congés pour le faire verrait ses congés refusés. Est-ce bien ce type de situation que vous évoquez ? Si c’est le cas, il serait utile que nous ayons plus de précisions afin de pouvoir contacter les services concernés.

 Point 4 : nous sommes sollicités par les agents qui nous questionnent sur les ASA (Autorisation Spéciale d'Absence), ce qui montre les incompréhensions que soulève cette note.

Afin d'aider à la fois les agents mais également les managers, voici un tableau des différents cas de figure et ce qu'il y a lieu de faire pour rester dans les règles lorsque la reprise en présentiel n'est pas possible.

sujet	motif	type d'absence	documents à founir	télétravail possible
maladie		arrêt maladie ordinaire	arrêt de travail du médecin traitant	non
fragilité médicale	pathologie chronique	ASA	certificat médical du médecin traitant	oui
quarantaine suite à un cas de Covid_19 dans l'entourage proche		ASA	certificat médical du médecin traitant	oui
garde d'enfant de moins de 16 ans	structure fermée ou ne pouvant accueillir l'enfant (école, collège, lycée, crèche, assistante maternelle,...)	ASA	attestation de la structure et attestation du conjoint ne pouvant pas garder l'enfant	à étudier car difficile
Vous présentez ce tableau comme un rappel des règles fixées. Cependant, dans cette situation de garde d’enfant, vous indiquez « à étudier car difficile ». Cela ne correspond pas à la règle qui a été posée. On peut entendre que, selon les situations familiales, il n’est pas forcément facile d’assurer le télétravail et la garde d’enfants, mais cela ne remet pas en cause le télétravail pour ces agents. D’autant plus que le télétravail reste, comme vous le soulignez, à favoriser.
garde d'enfant de moins de 16 ans	volonté des parents de ne pas mettre son enfant dans la structure ouverte	congés	déclaration sur l'honneur	NON
Même remarque pour cette situation que pour la précédente. Le rappel de la règle est : un agent qui ne veut pas scolariser son enfant doit poser des congés pour le garder. Vous avancez qu’il pourrait être en télétravail, ce qui ne correspond pas à la règle. Cette règle s’applique à tous les agents dans cette situation. Cela permet d’éviter une inégalité entre agents. En effet, le télétravail que vous préconisez ne pourrait s’appliquer qu’aux agents dont l’activité est télétravaillable. Un agent refusant de scolariser son enfant et dont l’activité n’est pas télétravaillable serait obligé de prendre congé alors qu’un collègue refusant lui aussi de scolariser son enfant et dont l’activité est télétravaillable ne serait pas obligé de prendre congé.
service pas encore ouvert		ASA si pas en mission dans un autre service selon ses compétences	aucun	oui
Les agents dont le service n’est pas encore rouvert sont placés en ASA ou mobilisés dans d’autres services. Ils n’accomplissent pas leurs missions habituelles et ne sont donc pas en télétravail.

Les agents dans ces situations d'absence sont couverts et ne sont pas obligés de revenir sur leur lieu de travail.

Toutefois, si vous rencontrez des difficultés dans l'application de ces règles, n'hésitez pas à nous contacter.

---

Pour le bureau UNSA TERRITORIAUX Mairie et CCAS de Villeneuve d'Ascq
03 59 31 60 11

notre mail sur les décisions de l'administration à propos des ASA garde d'enfant

Suite à la dernière note de la DRH (2 juin 2020) sur les nouvelles mesures prises par l'administration au sujet de la présence au travail à partir du 2 juin 2020, nous vous apportons quelques points d'information.


Point 1 : ces mesures ont été décidées par l'administration et n'ont pas fait l'objet de réunion de travail avec les organisations syndicales.
Nous avons juste reçu un mail le samedi 30 mai à 12h05 demandant notre avis pendant le week-end de Pentecôte sur les ASA garde d'enfant pour application le mardi 2 juin.



Point 2 : nous pensons que le télétravail est à favoriser car il permet de répondre à la continuité de service si les activités de l'agent sont télétravaillables et qu'il a pu être équipé du matériel par la DSI (230 agents équipés selon la lettre d'information au personnel N°5).


Point 3 : nous estimons que dans le cas d'un problème de garde d'enfant lié à la volonté des parents, le refus de congés pour nécessité de service ne doit pas s'appliquer. C'est le gouvernement qui demande à l'agent parent de faire ce choix et de prendre la décision, il ne doit pas en être privé.


 Point 4 : nous sommes sollicités par les agents qui nous questionnent sur les ASA (Autorisation Spéciale d'Absence), ce qui montre les incompréhensions que soulève cette note.
Afin d'aider à la fois les agents mais également les managers, voici un tableau des différents cas de figure et ce qu'il y a lieu de faire pour rester dans les règles lorsque la reprise en présentiel n'est pas possible.

sujet	motif	type d'absence	documents à founir	télétravail possible
maladie		arrêt maladie ordinaire	arrêt de travail du médecin traitant	non
fragilité médicale	pathologie chronique	ASA	certificat médical du médecin traitant	oui
quarantaine suite à un cas de Covid_19 dans l'entourage proche		ASA	certificat médical du médecin traitant	oui
garde d'enfant de moins de 16 ans	structure fermée ou ne pouvant accueillir l'enfant (école, collège, lycée, crèche, assistante maternelle,...)	ASA	attestation de la structure et attestation du conjoint ne pouvant pas garder l'enfant	à étudier car difficile
garde d'enfant de moins de 16 ans	volonté des parents de ne pas mettre son enfant dans la structure ouverte	congés	déclaration sur l'honneur	NON
service pas encore ouvert		ASA si pas en mission dans un autre service selon ses compétences	aucun	oui

Les agents dans ces situations d'absence sont couverts et ne sont pas obligés de revenir sur leur lieu de travail.


Toutefois, si vous rencontrez des difficultés dans l'application de ces règles, n'hésitez pas à nous contacter.

lettres d'information mairie covid19

Les infos de l'administration au personnel de la mairie et du CCAS de Villeneuve d'Ascq

 sous forme de lettres d'information


Lettre N°1 du 26 mars : L1

Lettre N°2 du 8 avril : L2

Lettre N°3 du 27 avril : L3

Lettre N°4 du 13 mai : L4

Lettre N°5 du 6 juin : L5

mail de l'administration à tous les agents sur la reprise du 2 juin

mail envoyé le 2 juin à 17h17 pour une reprise le 2 juin !

Nous avions réclamé que ce message soit envoyé le plus vite possible car les agents n'ont pas eu les informations de reprise et questionnent les organisations syndicales.
Voir notre message précédent.


Ci-dessous le mail de la DRH :

Bonjour,

Je vous prie de trouver ci-joint :


- Une nouvelle note sur les questions RH liées au déconfinement qui met à jour la note du 13 mai sur les sujets suivants :
>  ASA pour pathologies
> visites médicales et reprise du travail 
> quarantaines, visites médicales et reprise du travail 
> ASA pour garde d’enfant quand le problème de garde est lié à une volonté des parents de ne pas scolariser l'enfant
> GP2T et télétravail 


- Une version mise à jour du formulaire d'attestation sur l'honneur
Le changement concerne la garde d’enfant quand le problème de garde est lié à une volonté des parents de ne pas scolariser l'enfant

Merci d'en assurer la diffusion auprès des collègues n'ayant pas accès à leur messagerie.


Cordialement,

remerciements de la DRH sur l'avis que nous avons donné sur les ASA

L'administration nous remercie de lui avoir donné notre avis sur les ASA pour garde d'enfant.

En particulier pour les parents refusant de confier leur enfant à l'école bien qu'elle soit ouverte, la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) préconise la pose de congés et non plus l'ASA.

 Nous avions proposé de poursuivre jusqu'au 4 juillet, date des vacances scolaires, la possibilité de laisser en ASA les parents dans ce cas.
Ils ne sont pas si nombreux, ils ont peur de voir leur enfant évoluer dans un établissement scolaire qui ne garantit pas forcément leur sécurité vis à vis de la contamination.
Ce que nous comprenons.

L'administration n'a pas tenu compte de notre avis mais décrète la date du 6 juin.

L'UNSA propose d'attendre le 4 juillet.
La CGT propose d'attendre le 4 juillet.
FO ne s'est pas exprimé ou pas de façon visible pour les autres syndicats
La CFDT a proposé de poursuivre jusqu'au 13 juin, puis a suivi la proposition de l'administration pour la date du 6 juin

L'administration nous a-t-elle demandé notre avis juste pour prouver une co-construction de la gestion de la crise ?
Nous sommes loin d'une vraie co-construction !

 Le mail de l'administration :
 

Je vous prie de trouver un ci-joint 

- une note sur les questions RH liées au déconfinement

- le formulaire d'attestation sur l'honneur mis à jour


Ces documents vont être envoyés toutes boîtes.


Merci d'avoir apporté vos avis sur la question de la garde d'enfants et pour nous aider à en assurer la diffusion auprès des agents n'ayant pas accès à la messagerie.


Cordialement,


Le DRH

notre alerte sur le capharnaüm de la reprise du 2 juin

Bonjour,


Nous vous alertons sur les difficultés rencontrées par les services pour cette reprise du 2 juin, en particulier pour les agents en ASA garde d'enfant.


Nous sommes questionnés à ce sujet, ils ne savent pas quoi faire, certains reprennent le travail, certains chefs de service leur disent de rentrer chez eux, d'autres restent mais n'ont pas de masques, pas d'EPI car leur retour n'était pas prévu.
Ce qui peut être dangereux pour tous.



Pouvons-nous décider de poursuivre ces ASA au moins pour une semaine, le temps de prendre une décision finale consensuelle ?


Pouvez-vous svp informer les agents directement par mail et/ou par les chefs de service de cette mesure transitoire.


Devant l'afflux de questions et le désarroi des agents, nous nous proposons de le communiquer ce jour au plus grand nombre.


Cordialement,