Suite à la diffusion du message de l’Unsa, je vous prie de trouver ci-dessous (en bleu) des éléments d’information.
Le DRH
Lors de
chaque diffusion de note, nous demandons, notamment aux organisations
syndicales, de contribuer à la diffusion de ces informations auprès des
agents. Il est donc utile que votre syndicat
puisse les relayer.
Cependant, certains des sujets que vous relevez dépassent le simple « point d’information » et appellent des commentaires.
Bonjour,
Suite à la dernière note de
la DRH (2 juin 2020) sur les nouvelles mesures prises par
l'administration au sujet de la présence au travail à partir du 2 juin
2020, nous vous apportons quelques points d'information.
Point 1 : ces mesures ont été décidées par l'administration et n'ont pas fait l'objet de réunion de travail avec les organisations syndicales.
Nous avons juste reçu un mail
le samedi 30 mai à 12h05 demandant notre avis pendant le week-end de
Pentecôte sur les ASA garde d'enfant pour application le mardi 2 juin.
Le
gouvernement a annoncé la nouvelle étape du déconfinement jeudi 28, en
fin d’après-midi, pour une application le mardi 2 juin, soit le
lendemain du lundi de Pentecôte.
Ce
n’est pas la première fois qu’un jour férié vient s’intercaler entre les
annonces gouvernementales et leur date d’application : la première
étape du déconfinement a démarré le 11 mai, soit
le lendemain du week-end comprenant le 8 mai.
Vous
comprendrez qu’il n’était pas possible de réunir les organisations
syndicales dans un si court laps de temps. Cependant, Mme Huguet a tenu à
recueillir l’avis des syndicats sur un point précis :
la situation des parents qui refusent de scolariser leur enfant. Les ASA
étaient possibles jusqu’au 1er
juin. Il s’agissait de déterminer à partir de quelle date on obligeait
les
agents dans cette situation à poser congés. La direction générale des
collectivités locales (DGCL) recommandait une application au 2 juin.
Suite
aux avis des syndicats, au sein desquels aucun consensus ne s’est
dégagé, la Ville a opté pour une application au 8 juin, comme l'avait
proposé la CFDT.
Point 2 : nous pensons que le télétravail est à favoriser
car il permet de répondre à la continuité de service si les activités
de l'agent sont télétravaillables et qu'il a pu être équipé du matériel
par la
DSI (230 agents équipés selon la lettre d'information au personnel N°5).
Je ne
comprends pas cette remarque : la Ville suit scrupuleusement les
recommandations gouvernementales, parmi lesquelles figure le fait de
privilégier le télétravail.
Comme
vous le notez vous-même, la Ville a déployé des efforts importants pour
doter un maximum de télétravailleurs. Le nombre d’agents équipés n’a
cessé d’augmenter depuis le début du confinement.
Point 3 : nous estimons que dans le cas d'un problème de garde d'enfant lié à la volonté des parents, le refus de congés pour nécessité de service ne doit pas s'appliquer. C'est le gouvernement qui demande à
l'agent parent de faire ce choix et de prendre la décision, il ne doit pas en être privé.
Sur ce
sujet non plus, je ne comprends pas votre demande. Vous semblez citer
des situations où un agent refusant de scolariser son enfant et posant
congés pour le faire verrait ses congés refusés.
Est-ce bien ce type de situation que vous évoquez ? Si c’est le cas, il
serait utile que nous ayons plus de précisions afin de pouvoir contacter
les services concernés.
Point 4 : nous sommes sollicités par les agents qui nous questionnent sur les ASA (Autorisation Spéciale d'Absence), ce qui montre les incompréhensions que soulève cette note.
Afin d'aider à la fois les
agents mais également les managers, voici un tableau des différents cas
de figure et ce qu'il y a lieu de faire pour rester dans les règles
lorsque la reprise en présentiel n'est pas possible.
sujet
|
motif
|
type d'absence
|
documents à founir
|
télétravail possible
|
maladie
|
arrêt maladie ordinaire
|
arrêt de travail du médecin traitant
|
non
|
|
fragilité médicale
|
pathologie chronique
|
ASA
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certificat médical du médecin traitant
|
oui
|
quarantaine suite à un cas de Covid_19 dans l'entourage proche
|
ASA
|
certificat médical du médecin traitant
|
oui
|
|
garde d'enfant de moins de 16 ans
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structure fermée ou ne pouvant accueillir l'enfant (école, collège, lycée, crèche, assistante maternelle,...)
|
ASA
|
attestation de la structure
et attestation du conjoint ne pouvant pas garder l'enfant |
à étudier car difficile
|
Vous
présentez ce tableau comme un rappel des règles fixées. Cependant, dans
cette situation de garde d’enfant, vous indiquez « à étudier car
difficile ». Cela ne correspond pas à la règle qui
a été posée.
On peut
entendre que, selon les situations familiales, il n’est pas forcément
facile d’assurer le télétravail et la garde d’enfants, mais cela ne
remet pas en cause le télétravail pour ces agents.
D’autant plus que le télétravail reste, comme vous le soulignez, à
favoriser.
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garde d'enfant de moins de 16 ans
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volonté des parents de ne pas mettre son enfant dans la structure ouverte
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congés
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déclaration sur l'honneur
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NON
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service pas encore ouvert
|
ASA si pas en mission dans un autre service selon ses compétences
|
aucun
|
oui
|
|
Les
agents dont le service n’est pas encore rouvert sont placés en ASA ou
mobilisés dans d’autres services. Ils n’accomplissent pas leurs missions
habituelles et ne sont donc pas en télétravail.
|
||||
Les agents dans ces situations d'absence sont couverts et ne sont pas obligés de revenir sur leur lieu de travail.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés dans l'application de ces règles, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour le bureau UNSA TERRITORIAUX Mairie et CCAS de Villeneuve d'Ascq
03 59 31 60 11
03 59 31 60 11
