Suite à la dernière note de la DRH (2 juin 2020) sur les nouvelles mesures prises par l'administration au sujet de la présence au travail à partir du 2 juin 2020, nous vous apportons quelques points d'information.
Point 1 : ces mesures ont été décidées par l'administration et n'ont pas fait l'objet de réunion de travail avec les organisations syndicales.
Nous avons juste reçu un mail le samedi 30 mai à 12h05 demandant notre avis pendant le week-end de Pentecôte sur les ASA garde d'enfant pour application le mardi 2 juin.
Point 2 : nous pensons que le télétravail est à favoriser car il permet de répondre à la continuité de service si les activités de l'agent sont télétravaillables et qu'il a pu être équipé du matériel par la DSI (230 agents équipés selon la lettre d'information au personnel N°5).
Point 3 : nous estimons que dans le cas d'un problème de garde d'enfant lié à la volonté des parents, le refus de congés pour nécessité de service ne doit pas s'appliquer. C'est le gouvernement qui demande à l'agent parent de faire ce choix et de prendre la décision, il ne doit pas en être privé.
Point 4 : nous sommes sollicités par les agents qui nous questionnent sur les ASA (Autorisation Spéciale d'Absence), ce qui montre les incompréhensions que soulève cette note.
Afin d'aider à la fois les agents mais également les managers, voici un tableau des différents cas de figure et ce qu'il y a lieu de faire pour rester dans les règles lorsque la reprise en présentiel n'est pas possible.
sujet | motif | type d'absence | documents à founir | télétravail possible |
maladie | arrêt maladie ordinaire | arrêt de travail du médecin traitant | non | |
fragilité médicale | pathologie chronique | ASA | certificat médical du médecin traitant | oui |
quarantaine suite à un cas de Covid_19 dans l'entourage proche | ASA | certificat médical du médecin traitant | oui | |
garde d'enfant de moins de 16 ans | structure fermée ou ne pouvant accueillir l'enfant (école, collège, lycée, crèche, assistante maternelle,...) | ASA | attestation de la structure et attestation du conjoint ne pouvant pas garder l'enfant |
à étudier car difficile |
garde d'enfant de moins de 16 ans | volonté des parents de ne pas mettre son enfant dans la structure ouverte | congés | déclaration sur l'honneur | NON |
service pas encore ouvert | ASA si pas en mission dans un autre service selon ses compétences | aucun | oui |
Les agents dans ces situations d'absence sont couverts et ne sont pas obligés de revenir sur leur lieu de travail.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés dans l'application de ces règles, n'hésitez pas à nous contacter.