Jour de carence inacceptable !

La loi de finances 2012 du 28 décembre 2011 a instauré un jour de carence applicable aux arrêts de maladie ordinaire des fonctionnaires et agents publics.

Intoxication au monoxyde de carbone à la Villa Gabrielle

 c'était il y a un an : Où en sommes-nous ?

instauration du jour de carence

Congé maladie : instauration d'un jour de carence !


Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Est ainsi instauré un jour de carence, à l'instar de ce qui peut exister dans le cadre du régime général de sécurité sociale.