Après les élections professionnelles du 4 décembre prochain, les
dispositions du décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°
85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale, entreront en vigueur et viendront modifier le fonctionnement et
l'organisation du CHSCT.
Les organisations syndicales serons donc amenées à valider un nouveau règlement intérieur qui prendra
en compte les nouvelles dispositions réglementaires, lors de la tenue du
premier CHSCT de l'année 2015.
La période pré-électorale n'est pas propice à ce genre de réflexion.
En effet, la répartition et l'identité des élus CHSCT ne sera connue qu'après les élections du 4 décembre.
C'est pourquoi nous avons opté pour reporter la réunion de changement du règlement interne après le 4 décembre 2014.
