samedi 27 juin 2020
précisions sur le rassemblement au parvis de l'hôtel de ville du 26 juin 2020
Comme nous l'avons indiqué dans notre article précédent :
Les agents du service Enfance regrettent que le Maire ne soit pas venu à leur rencontre, ni aucun élu adjoint aux délégations Enfance, Jeunesse et Personnel municipal.
Il faut préciser, comme le confirme le Maire dans son blog :
"Des élus de droite du conseil municipal étaient présents à la manifestation syndicale organisée contre moi".
Effectivement, aucun élu de la majorité municipale n'était présent.
Ces élus de l'opposition sont venus à notre rencontre et ont proposé de rencontrer les agents du service la semaine prochaine, quelle que soit l'équipe en place issue des élections municipales.
Apolitiques, nous avons échangé sur les conditions de travail des agents de ce service.
Enfin, nous tenons à contester les propos du Maire sur "la manifestation syndicale organisée contre moi".
Il ne s'agit pas d'une attaque contre le maire mais d'une manifestation d'agents soucieux de leurs conditions de travail de service public et inquiets pour la sécurité des enfants qu'ils doivent accueillir.
Nous regrettons que le Maire ait répondu exclusivement sur le terrain politique et sur sa personne, ce que nous ne souhaitons pas.
vendredi 26 juin 2020
photos du rassemblement 26 juin 2020
Les visages sont floutés car les agents ont peur des représailles !
le rassemblement sur le parvis de la mairie
le lien vers la vidéo du rassemblement
https://www.facebook.com/unsamairievascq/videos/750004289090318/
sur youtube : https://youtu.be/8QmztMFO4Yk
Le rassemblement a eu lieu ce matin et a été perturbé par l'orage.
Les participants présents remercient les personnes venues les soutenir, les collègues des autres services municipaux eux aussi en difficulté.
Les agents du service Enfance regrettent que le Maire ne soit pas venu à leur rencontre, ni aucun élu adjoint aux délégations Enfance, Jeunesse et Personnel municipal.
Ils déplorent qu'aucun représentant de l'administration n'ait cherché à les rencontrer pour connaitre plus précisément leurs revendications et envisager la suite à donner.
Ces agents n'ont pas fait grève aujourd'hui pour pouvoir accueillir les enfants des CAL.
Ils demandent une réunion de travail le plus vite possible et 2 jours de préparation pour les centres de loisirs et de vacances de cet été.
Ils ne feront pas grève non plus en début de semaine prochaine mais n'exclut pas de le faire si le dialogue ne s'installe pas, et ce, quel que soit le Maire ou la Maire sorti(e) des urnes ce dimanche.
article la voix du nord préavis de grève service enfance
le lien vers la voix du nord
https://www.lavoixdunord.fr/769537/article/2020-06-25/villeneuve-d-ascq-preavis-de-greve-du-service-enfance-de-la-ville-lasse-des
mercredi 24 juin 2020
rassemblement des agents sur le parvis de l'hôtel de ville
N'ayant pas eu de réponse favorable du Maire à leur main tendue, en particulier sur la tenue d'une réunion de travail avec l'administration pour améliorer leurs conditions de travail et la sécurité des enfants des centres de loisirs,
les agents du service Enfance font un rassemblement silencieux sur le parvis de l'hôtel de ville de Villeneuve d'Ascq
le vendredi 26 juin 2020 à 10h.
Ils demandent :
- aux agents des autres services municipaux
- à la population
de venir les soutenir dans leur action de 10h à 12h30.
Notre syndicat UNSA les soutient dans leur démarche qui se veut constructive.
Nous serons présents à leur côté pour les soutenir mais aussi pour entendre les agents des autres services exprimer leurs difficultés.
Nous avons déposé un préavis de grève du vendredi 26 juin au lundi 6 juillet afin de discuter des revendications des agents de ce service mais également des autres services en contact avec les usagers qui souffrent aussi des conditions difficiles de leurs missions de service public.
La réponse du Maire reste politique et se résume à des considérations personnelles sur sa réélection.
Les agents ne veulent pas rentrer dans ce schéma.
Ils ne veulent pas favoriser tel ou tel candidat.
Ils veulent s'appuyer sur le préavis de grève pour faire des propositions d'amélioration des conditions d'accueil des enfants dans les centres de loisirs et de vacances, avant et après les élections municipales, quel que soit le maire en place.
Leur lettre ouverte au Maire ICI.
lundi 22 juin 2020
préavis de grève du service enfance
Les agents du service Enfance (animateurs et administratifs) ont envoyé un courrier au Maire pour lui faire part de leurs très difficiles conditions de travail et lui demander d'y remédier.
Elles mettent en cause la qualité du service public rendu aux usagers et met en péril la sécurité des enfants accueillis dans les centres de loisirs de la ville.
Nous les soutenons dans cette démarche.
Nous leur servons de relai pour faire valoir leurs revendications écrites dans leur lettre et demander une réunion de travail dès que possible pour définir les modalités d'accueil des enfants dans le respect de leur santé et des protocoles sanitaires.
Nous avons déposer un prévis de grève (ci-dessous) du vendredi 26 juin au lundi 6 juillet que nous lèverons si le Maire considère la demande des agents municipaux et accepte de dialoguer.
La Maire ayant annoncé publiquement l'existence de notre préavis sans proposer de date de réunion, nous diffusons l'information.
Retrouver :
le courrier des animateurs au Maire
le préavis de grève de l'UNSA
samedi 13 juin 2020
la DRH rectifie son message
A la
demande d'organisations syndicales, une précision est ajoutée au message
ci-dessous diffusé ce 10 juin :
concernant le point 1 sur l'obligation
de poser congés pour les agents décidant de ne
pas scolariser leur enfant, l'avis des organisations syndicales a été
demandé. Il s'agissait de les concerter sur la date d'application de cette obligation, la DGCL (Direction générale des collectivités
locales) recommandant une application au 2 juin.
Les avis étaient les suivants :
CFDT : demande d'application au 15 juin
CGT : demande de maintien en ASA jusqu'à la fin de l'année scolaire (4 juillet)
FO : pas de réponse donnée avant la diffusion du message toutes boîtes (réponse apportée le 12 : maintien
en ASA jusqu'à la fin de l'année scolaire)
UNSA : demande
de maintien en ASA jusqu'à la fin de l'année scolaire
La Ville a opté pour une application de l'obligation de poser congés pour les agents décidant
de ne pas scolariser leur enfant. Pour laisser aux agents concernés le temps de s'organiser, il a été décidé d'appliquer cette mesure à partir du 8 juin.
la réponse de la drh sur nos commentaires
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-dessous des réponses à vos questions.
Cordialement,
Le DRH
Je vous prie de trouver ci-dessous des réponses à vos questions.
Cordialement,
Le DRH
Bonjour,
A notre tour, nous souhaitons faire des commentaires sur vos points de réponse de votre mail du 10 juin 2020.
Tout d’abord, nous confirmons vouloir contribuer au relai des informations auprès des agents
Ensuite, voici nos remarques sur les points de votre mail suite à votre demande d’avis du 30 mai 2020 :
Point 1 :
Nous ne pouvons pas accepter la réponse du fatalisme, nous regrettons ce manque d’anticipation.
C'est vrai que personne ne pouvait anticiper cette annonce du 02/06 !! Quelle SURPRISE !!
De même que personne ne pouvait anticiper le déconfinement du 11/05 !!
De même que personne ne pourra anticiper la fin de l'Etat d'urgence le 11/07
Et de même que personne ne pourra anticiper la rentrée scolaire du 1er sept ?!!
Toutes ces dates vont encore nous surprendre !
Il va donc encore falloir travailler les week ends à l'arrache selon vous ??
Personne ne souhaite travailler dans l'urgence et nous aurions
préféré disposer de plus de temps, cependant, même si les dates du 13 mai et du 2 juin étaient connues, les annonces gouvernementales ne l'étaient pas.
Sur l’avis des syndicats, nous vous citons : « aucun consensus ne s’est dégagé, la ville a opté pour une application au 8 juin, comme l’avait proposé la CFDT».
Pourquoi ne pas être complet et transparent ?
La CGT a proposé le report de ces ASA au 4 juillet.
L’UNSA a également proposé le report au 4 juillet.
FO ne s’est pas exprimé sur ce point ou alors sans mettre en copie les autres syndicats.
Eric Di Bernardo a dans
un premier temps, proposé, en son nom, le report au 15 juin puis a
accepté, au nom de la CFDT, la proposition de l’administration pour une
date au 8 juin 2020.
On voit bien que
l’administration n’a pas suivi la proposition majoritaire de la CGT et
de l’UNSA (représentant à eux deux plus de la moitié du personnel de la
collectivité) mais s’est tenue à «négocier» avec un
seul syndicat.
Dans le même genre,
pourquoi, lors de diffusions précédentes, l’administration n’a pas
stipulé qu’elle avait repris une proposition de l’UNSA ?
Nous posons la question : est-ce une maladresse ? du favoritisme ? du clientélisme ?
Effectivement,
seul l'avis de la CFDT a été repris. Il s'agit sans doute d'une
maladresse et, en aucun cas, d'une volonté de favoriser telle ou telle
organisation syndicale. Un correctif va être
diffusé pour citer tous les avis émis.
Point 2 :
Nous vous citons à nouveau :
la Ville suit scrupuleusement les recommandations gouvernementales,
parmi lesquelles figure le fait de privilégier le télétravail.
Nous en sommes ravis et reconnaissons complètement les efforts que la ville a déployés.
Pouvons-nous donc noter que l’administration continuera de privilégier le télétravail dans cette situation difficile ?
Le fait de privilégier le télétravail fait toujours partie des mesures préconisées pendant toute la période de pandémie.
Point 3 :
Vous indiquez
Vous semblez citer des situations où un agent refusant de scolariser son
enfant et posant congés pour le faire verrait ses congés refusés. Si
c’est le cas, il serait utile que nous ayons plus de précisions afin de
pouvoir contacter les services concernés.
Nous n’avons pas
d’exemples précis à vous donner pour l’instant. Nous notons avec
satisfaction que l’administration n’accepterait pas une telle situation,
la jugeant anormale.
Nous tenions à vous faire part de nos remarques sur ces points, sans les diffuser à tout le personnel, pour l’instant.
Car devant ce manque de
concertation voire d’informations, vos doutes sur nos alertes que vous
jugez parfois diffamatoires, alors qu’il s’agit de témoignages, de
remontées du terrain, comme a pu le signaler également
le Dr Goval, et comme nous vous l’avons déjà indiqué, nous sommes de
plus en plus tentés de communiquer très largement sur la gestion de
cette crise au sein des services municipaux et la nature du dialogue
social.
La colère monte. Nous saturons.
L'ensemble
de la direction générale et l'ensemble des managers ont bien conscience
de l'investissement de chacun permettant le déconfinement progressif de
la collectivité. Ils ont aussi bien conscience de la difficulté de
l'exercice.
Enfin, pour vous
permettre de démontrer vos intentions de co-construction que nous
n’avons peut-être pas correctement saisies, nous demandons fermement la
tenue d’un comité technique avant le 10 juillet 2020.
Beaucoup de points d’organisation restent en suspens, sans réponses et il serait temps de les régler ensemble.
Comme
indiqué dans le précédent message, même
si la présentation au CT de la prime exceptionnelle n'est pas obligatoire, elle peut être discutée lors de notre réunion du 17.
Le
calendrier est très contraint : le second tour des élections
municipales a lieu le 28 juin. Un CT pourrait être organisé avant cette
date. Il faudra ensuite attendre le conseil municipal d'installation,
prévu le 5 juillet, qui verra la désignation des adjoints,
y compris l'adjoint délégué au personnel, puis la désignation des
membres des instances.
En particulier,
l’attribution de la prime exceptionnelle faisant l’objet de la réunion
du 17 juin, sujet qui nous pose également question dans la concertation.
En effet, la DRH ne nous fournit pas de documents de travail, se targuant que
les questions que vous posez (critères, bénéficiaires, etc.) sont justement à l'ordre du jour et doivent faire l'objet de notre réflexion collective.
Pourtant, le sujet semble déjà connu (diffusé ?) dans les services, ce qui laisse penser que les modalités sont déjà définies ?
Le
souhait de la Ville est justement de concerter les organisations
syndicales à partir du cadre donné par l'Etat afin de réfléchir
collectivement aux critères d'attribution et aux bénéficiaires. Sans
préjuger du résultat de cette concertation, la direction s'est
aussi penchée sur le texte du décret. Les membres du Codir ont commencé
à faire le point sur l'activité des services pendant le confinement
afin de pouvoir anticiper et être prêts à proposer des bénéficiaires en
fonction des critères qui seront décidés. Il
s'agit donc pour l'instant de réflexion sur des hypothèses, mais pas de
documents de travail aboutis.
Il vous suffit de nous prouver le contraire lors de ce CT dont la réunion prépa pourrait être celle prévue ce mercredi 17 juin.
Recevez nos salutations distinguées.
vendredi 12 juin 2020
Un troisième syndicat propose la poursuite des ASA garde d’enfant
Le syndicat FO, qui avait tardé à s'exprimer sur ce sujet rejoint l'UNSA et la CGT pour continuer l'ASA garde d'enfant jusqu'au 4 juillet 2020.
L'administration a donc ignoré l'avis majoritaire de 3 syndicats sur 4 qui représentent le personnel de la ville et du CCAS de Villeneuve d'Ascq à raison de 12 délégués sur 16 au comité technique.
Il n'est pas trop tard pour corriger !
L'administration a donc ignoré l'avis majoritaire de 3 syndicats sur 4 qui représentent le personnel de la ville et du CCAS de Villeneuve d'Ascq à raison de 12 délégués sur 16 au comité technique.
Il n'est pas trop tard pour corriger !
Nos commentaires avec rétablissement de la vérité sur la réponse de l’administration
A notre tour, nous souhaitons faire des commentaires sur vos points de réponse de votre mail du 10 juin 2020.
Tout d’abord, nous confirmons vouloir contribuer au relai des informations auprès des agents
Ensuite, voici nos remarques sur les points de votre mail suite à votre demande d’avis du 30 mai 2020 :
Point 1 :
Nous ne pouvons pas accepter la réponse du fatalisme, nous regrettons ce manque d’anticipation.
C'est vrai que personne ne pouvait anticiper cette annonce du 02/06 !! Quelle SURPRISE !!
De même que personne ne pouvait anticiper le déconfinement du 11/05 !!
De même que personne ne pourra anticiper la fin de l'Etat d'urgence le 11/07
Et de même que personne ne pourra anticiper la rentrée scolaire du 1er sept ?!!
Toutes ces dates vont encore nous surprendre !
Il va donc encore falloir travailler les week ends à l'arrache selon vous ??
Sur l’avis des syndicats, nous vous citons : « aucun consensus ne s’est dégagé, la ville a opté pour une application au 8 juin, comme l’avait proposé la CFDT».
Pourquoi ne pas être complet et transparent ?
La CGT a proposé le report de ces ASA au 4 juillet.
L’UNSA a également proposé le report au 4 juillet.
FO ne s’est pas exprimé sur ce point ou alors sans mettre en copie les autres syndicats.
Eric Di Bernardo a dans un
premier temps, proposé, en son nom, le report au 15 juin puis a accepté,
au nom de la CFDT, la proposition de l’administration pour une date au 8
juin 2020.
On voit bien que
l’administration n’a pas suivi la proposition majoritaire de la CGT et
de l’UNSA (représentant à eux deux plus de la moitié du personnel de la
collectivité) mais s’est tenue à «négocier» avec un seul syndicat.
Dans le même genre, pourquoi,
lors de diffusions précédentes, l’administration n’a pas stipulé
qu’elle avait repris une proposition de l’UNSA ?
Nous posons la question : est-ce une maladresse ? du favoritisme ? du clientélisme ?
Point 2 :
Nous vous citons à nouveau : la
Ville suit scrupuleusement les recommandations gouvernementales, parmi
lesquelles figure le fait de privilégier le télétravail.
Nous en sommes ravis et reconnaissons complètement les efforts que la ville a déployés.
Pouvons-nous donc noter que l’administration continuera de privilégier le télétravail dans cette situation difficile ?
Point 3 :
Vous indiquez Vous
semblez citer des situations où un agent refusant de scolariser son
enfant et posant congés pour le faire verrait ses congés refusés. Si
c’est le cas, il serait utile que nous ayons plus de précisions afin de
pouvoir contacter les services concernés.
Nous n’avons pas d’exemples
précis à vous donner pour l’instant. Nous notons avec satisfaction que
l’administration n’accepterait pas une telle situation, la jugeant
anormale.
Nous tenions à vous faire part de nos remarques sur ces points, sans les diffuser à tout le personnel, pour l’instant.
Car devant ce manque de
concertation voire d’informations, vos doutes sur nos alertes que vous
jugez parfois diffamatoires, alors qu’il s’agit de témoignages, de
remontées du terrain, comme a pu le signaler également le Dr Goval, et
comme nous vous l’avons déjà indiqué, nous sommes de plus en plus tentés
de communiquer très largement sur la gestion de cette crise au sein des
services municipaux et la nature du dialogue social.
La colère monte. Nous saturons.
Enfin, pour vous permettre de
démontrer vos intentions de co-construction que nous n’avons peut-être
pas correctement saisies, nous demandons fermement la tenue d’un comité
technique avant le 10 juillet 2020.
Beaucoup de points d’organisation restent en suspens, sans réponses et il serait temps de les régler ensemble.
En particulier, l’attribution
de la prime exceptionnelle faisant l’objet de la réunion du 17 juin,
sujet qui nous pose également question dans la concertation.
En effet, la DRH ne nous fournit pas de documents de travail, se targuant que les questions que vous posez (critères, bénéficiaires, etc.) sont justement à l'ordre du jour et doivent faire l'objet de notre réflexion collective.
Pourtant, le sujet semble déjà connu (diffusé ?) dans les services, ce qui laisse penser que les modalités sont déjà définies ?
Il vous suffit de nous prouver le contraire lors de ce CT dont la réunion prépa pourrait être celle prévue ce mercredi 17 juin.
Recevez nos salutations distinguées.
jeudi 11 juin 2020
demande de CHS CT en juin
Monsieur le Président,
Je fais suite au mail
du Dr GOVAL, médecin du travail, dont je remercie ses retours qui
confirment ce que nous signalons via nos échanges verbaux ou mails, en
intersyndicale ou non, depuis la décision de l'administration de
déconfiner les services.
En tant que
secrétaire, élu(e)s représentant du personnel, nous avons déjà fait part
de notre inquiétude, d'où le nouveau règlement, concernant nos
responsabilités engagées au sein de cette instance.
Responsabilités au
niveau Sécurité et Santé de nos collègues. Plus encore en période
"exceptionnelle", souhaitons le, de PANDEMIE.
Responsabilités qui
engagent non seulement les représentants élu(e)s du Personnel mais
également les représentants élu(e)s de l'Administration.
Les points soulevés
par le Dr GOVAL ne sont pas à négliger, permettez moi donc de revenir
dessus, car le COVID-19 est toujours présent et le port de protections
joint aux gestes barrières restent les seuls moyens de s'en prémunir.
En tant que secrétaire
CHSCT, je m'inquiète du comportement de certains agents souhaitant
prendre le risque de ne pas se protéger, certes, mais également de
contaminer éventuellement les collègues ou l'entourage familiale de ces
derniers.
Je m'inquiète de la qualité, plusieurs fois remontées auprès de l'administration, de certains masques dit lavables.
Je m'inquiète de
l'absence signalée, par endroit, de moyens de protection ou de nettoyage
que les hiérarchies sont censées demander auprès du service compétent.
Certaines de ces
hiérarchies, ont été capables de passer outre la sécurité des agents
pour répondre favorablement aux ouvertures décidées par
l'administration.
Enfin, je regrette, et
me permets de le redire, l'absence totale de délégation CHSCT
préalables aux ouvertures de services, comme demandé lors du dernier
CHSCT via lequel nous avions sollicité un planning prévisionnel afin de
nous organiser en ce sens.
Ces délégations
auraient permis de vérifier la mise en place des modalités de
prévention, de protections, des stocks suffisants de moyens de
protection adaptés ainsi que des produits de désinfection et de
nettoyage afin de palier aux éventuels manques signalés.
C'est pourquoi, il
nous semble urgent de réunir un CHS CT dès que possible pour évoquer ces
sujets que l'on peut reprendre sous cette forme :
Points évoqués par le Dr Goval
1-Modification des rythmes horaires pour certains agents,
2-qualité de certains masques lavables,
3-La mise à disposition de gel hydro alcoolique non généralisée,
4-refus de certains agents de porter le masque,
5-les nombreux agents en fragilité qui ont repris le travail ,
6-le civisme se doit d'être un message fort à relayer
et les points suivants :
- un bilan du déconfinement
- un recensement des anomalies et traitement de solutions
(locaux
nettoyés régulièrement, distanciation dans les bureaux, circulation
dans les locaux, protection des agents, des usagers (?) )
- un bilan des visites de délégation CHS CT
- le planning des reprises d'activité par service et structure
- définir le fonctionnement à partir du 11 juillet, pour tous, pour les agents en ASA pour patholologie-
- les modalités de
poursuite du télétravail, réponse aux difficultés de faire reprendre
tout le monde dans le respect des consignes sanitaires
- quelle sécurité des
agents en cas d'évacuation des locaux lors d'une alarme incendie, en
particulier ceux ayant des difficultés de prendre l'escalier ?
- Comment un agent peut
il "obliger" un usager à respecter les gestes barrières et le port de
protection lors de son entrée dans un lieu d'accueil public voire
collectif (port du masque et nettoyage des mains au gel)?
- Que faire en cas de refus de l'usager de respecter les gestes barrières et port de protections?
J'en fais la demande officielle par ce mail, ayant recensé un ordre du jour suffisamment étoffé.
Je reste conscient que cette période est "exceptionnelle", que
notre administration fait ce qu'elle peut pour s'adapter et palier au
mieux, mais apparemment, des choses restent à faire dans l'intérêt
commun de la santé et la sécurité des agents.
Cordialement,
Le Secrétaire CHSCT
mercredi 10 juin 2020
réunion prime exceptionnelle COVID19
invitation, question et réponse sur le contenu de la réunion
Je réponds ci-dessous aux questions posées par l'Unsa.
Comme je l'ai indiqué dans le message d'invitation à cette réunion, l'objet
de cette rencontre est de recueillir vos réflexions et propositions à partir du cadre posé par le décret.
En
dehors de ce texte réglementaire, il n'existe donc pas d'autres
documents à vous transmettre puisque les questions que vous posez
(critères, bénéficiaires, etc.) sont justement à l'ordre
du jour et doivent faire l'objet de notre réflexion collective.
En fonction de l'avancée de nos travaux, il sera possible de déterminer la nécessité d'organiser ou non d'autres réunions.
L'avis du CT est toujours souhaitable dans le cadre du dialogue social, mais il n'est pas obligatoire sur ce sujet
puisqu'il
s'agit d'une prime exceptionnelle qui ne relève pas du régime
indemnitaire. L'opportunité d'organiser un CT pourra faire partie des
discussions.
Cordialement,
Le DRH
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L'UNSA sera présente avec 2 représentants.
Nous avons des questions.
La décision de l'octroi de cette prime doit faire l'objet d'une délibération au conseil municipal.
Ne doit-elle pas être validée au préalable par le comité technique, comme celles relatives au régime indemnitaire des agents ?
Cette réunion est-elle préparatoire au CT ?
Sera-ce la seule ?
Dans tous les cas,
pouvons-nous disposer au préalable, comme à l'accoutumée, des documents
nécessaires à notre information pour étudier la chose avant d'en
débattre et de prendre une décision ?
En particulier, qui seront les bénéficiaires, sur quels critères, quel(s) montant(s), les modalités de versement, etc...
Si un CT est nécessaire,
pouvons-nous y ajouter d'autres points à traiter, notamment sur
l'organisation des services pendant l'été, la gestions des congés, les
régularisations dans la GP2T, ...?
Cordialement,
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
M. MOYSON vous invite à une réunion de travail au sujet de la prime exceptionnelle le mardi
16 juin, de 10h à midi. mercredi
17 juin de 10h à midi
L’objet
de cette rencontre est de recueillir vos réflexions et propositions à
partir du cadre posé par le décret joint à ce message.
La réunion se déroulera en visio-conférence.
Je vous communiquerai les modalités techniques d’ici à mardi.
Comme pour les autres réunions de travail, il vous est demandé de désigner 2 représentants par syndicat.
Merci de me confirmer votre présence et de me donner le nom de vos représentants.
message de l’administration au personnel suite à notre mail ASA garde d’enfant
Suite à la diffusion du message de l’Unsa, je vous prie de trouver ci-dessous (en bleu) des éléments d’information.
Le DRH
Lors de
chaque diffusion de note, nous demandons, notamment aux organisations
syndicales, de contribuer à la diffusion de ces informations auprès des
agents. Il est donc utile que votre syndicat
puisse les relayer.
Cependant, certains des sujets que vous relevez dépassent le simple « point d’information » et appellent des commentaires.
Bonjour,
Suite à la dernière note de
la DRH (2 juin 2020) sur les nouvelles mesures prises par
l'administration au sujet de la présence au travail à partir du 2 juin
2020, nous vous apportons quelques points d'information.
Point 1 : ces mesures ont été décidées par l'administration et n'ont pas fait l'objet de réunion de travail avec les organisations syndicales.
Nous avons juste reçu un mail
le samedi 30 mai à 12h05 demandant notre avis pendant le week-end de
Pentecôte sur les ASA garde d'enfant pour application le mardi 2 juin.
Le
gouvernement a annoncé la nouvelle étape du déconfinement jeudi 28, en
fin d’après-midi, pour une application le mardi 2 juin, soit le
lendemain du lundi de Pentecôte.
Ce
n’est pas la première fois qu’un jour férié vient s’intercaler entre les
annonces gouvernementales et leur date d’application : la première
étape du déconfinement a démarré le 11 mai, soit
le lendemain du week-end comprenant le 8 mai.
Vous
comprendrez qu’il n’était pas possible de réunir les organisations
syndicales dans un si court laps de temps. Cependant, Mme Huguet a tenu à
recueillir l’avis des syndicats sur un point précis :
la situation des parents qui refusent de scolariser leur enfant. Les ASA
étaient possibles jusqu’au 1er
juin. Il s’agissait de déterminer à partir de quelle date on obligeait
les
agents dans cette situation à poser congés. La direction générale des
collectivités locales (DGCL) recommandait une application au 2 juin.
Suite
aux avis des syndicats, au sein desquels aucun consensus ne s’est
dégagé, la Ville a opté pour une application au 8 juin, comme l'avait
proposé la CFDT.
Point 2 : nous pensons que le télétravail est à favoriser
car il permet de répondre à la continuité de service si les activités
de l'agent sont télétravaillables et qu'il a pu être équipé du matériel
par la
DSI (230 agents équipés selon la lettre d'information au personnel N°5).
Je ne
comprends pas cette remarque : la Ville suit scrupuleusement les
recommandations gouvernementales, parmi lesquelles figure le fait de
privilégier le télétravail.
Comme
vous le notez vous-même, la Ville a déployé des efforts importants pour
doter un maximum de télétravailleurs. Le nombre d’agents équipés n’a
cessé d’augmenter depuis le début du confinement.
Point 3 : nous estimons que dans le cas d'un problème de garde d'enfant lié à la volonté des parents, le refus de congés pour nécessité de service ne doit pas s'appliquer. C'est le gouvernement qui demande à
l'agent parent de faire ce choix et de prendre la décision, il ne doit pas en être privé.
Sur ce
sujet non plus, je ne comprends pas votre demande. Vous semblez citer
des situations où un agent refusant de scolariser son enfant et posant
congés pour le faire verrait ses congés refusés.
Est-ce bien ce type de situation que vous évoquez ? Si c’est le cas, il
serait utile que nous ayons plus de précisions afin de pouvoir contacter
les services concernés.
Point 4 : nous sommes sollicités par les agents qui nous questionnent sur les ASA (Autorisation Spéciale d'Absence), ce qui montre les incompréhensions que soulève cette note.
Afin d'aider à la fois les
agents mais également les managers, voici un tableau des différents cas
de figure et ce qu'il y a lieu de faire pour rester dans les règles
lorsque la reprise en présentiel n'est pas possible.
sujet
|
motif
|
type d'absence
|
documents à founir
|
télétravail possible
|
maladie
|
arrêt maladie ordinaire
|
arrêt de travail du médecin traitant
|
non
|
|
fragilité médicale
|
pathologie chronique
|
ASA
|
certificat médical du médecin traitant
|
oui
|
quarantaine suite à un cas de Covid_19 dans l'entourage proche
|
ASA
|
certificat médical du médecin traitant
|
oui
|
|
garde d'enfant de moins de 16 ans
|
structure fermée ou ne pouvant accueillir l'enfant (école, collège, lycée, crèche, assistante maternelle,...)
|
ASA
|
attestation de la structure
et attestation du conjoint ne pouvant pas garder l'enfant |
à étudier car difficile
|
Vous
présentez ce tableau comme un rappel des règles fixées. Cependant, dans
cette situation de garde d’enfant, vous indiquez « à étudier car
difficile ». Cela ne correspond pas à la règle qui
a été posée.
On peut
entendre que, selon les situations familiales, il n’est pas forcément
facile d’assurer le télétravail et la garde d’enfants, mais cela ne
remet pas en cause le télétravail pour ces agents.
D’autant plus que le télétravail reste, comme vous le soulignez, à
favoriser.
|
||||
garde d'enfant de moins de 16 ans
|
volonté des parents de ne pas mettre son enfant dans la structure ouverte
|
congés
|
déclaration sur l'honneur
|
NON
|
service pas encore ouvert
|
ASA si pas en mission dans un autre service selon ses compétences
|
aucun
|
oui
|
|
Les
agents dont le service n’est pas encore rouvert sont placés en ASA ou
mobilisés dans d’autres services. Ils n’accomplissent pas leurs missions
habituelles et ne sont donc pas en télétravail.
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Les agents dans ces situations d'absence sont couverts et ne sont pas obligés de revenir sur leur lieu de travail.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés dans l'application de ces règles, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour le bureau UNSA TERRITORIAUX Mairie et CCAS de Villeneuve d'Ascq
03 59 31 60 11
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mardi 9 juin 2020
notre mail sur les décisions de l'administration à propos des ASA garde d'enfant
Suite à la dernière note de la DRH (2 juin 2020) sur les nouvelles mesures prises par l'administration au sujet de la présence au travail à partir du 2 juin 2020, nous vous apportons quelques points d'information.
Point 1 : ces mesures ont été décidées par l'administration et n'ont pas fait l'objet de réunion de travail avec les organisations syndicales.
Nous avons juste reçu un mail le samedi 30 mai à 12h05 demandant notre avis pendant le week-end de Pentecôte sur les ASA garde d'enfant pour application le mardi 2 juin.
Point 2 : nous pensons que le télétravail est à favoriser car il permet de répondre à la continuité de service si les activités de l'agent sont télétravaillables et qu'il a pu être équipé du matériel par la DSI (230 agents équipés selon la lettre d'information au personnel N°5).
Point 3 : nous estimons que dans le cas d'un problème de garde d'enfant lié à la volonté des parents, le refus de congés pour nécessité de service ne doit pas s'appliquer. C'est le gouvernement qui demande à l'agent parent de faire ce choix et de prendre la décision, il ne doit pas en être privé.
Point 4 : nous sommes sollicités par les agents qui nous questionnent sur les ASA (Autorisation Spéciale d'Absence), ce qui montre les incompréhensions que soulève cette note.
Afin d'aider à la fois les agents mais également les managers, voici un tableau des différents cas de figure et ce qu'il y a lieu de faire pour rester dans les règles lorsque la reprise en présentiel n'est pas possible.
| sujet | motif | type d'absence | documents à founir | télétravail possible |
| maladie | arrêt maladie ordinaire | arrêt de travail du médecin traitant | non | |
| fragilité médicale | pathologie chronique | ASA | certificat médical du médecin traitant | oui |
| quarantaine suite à un cas de Covid_19 dans l'entourage proche | ASA | certificat médical du médecin traitant | oui | |
| garde d'enfant de moins de 16 ans | structure fermée ou ne pouvant accueillir l'enfant (école, collège, lycée, crèche, assistante maternelle,...) | ASA | attestation de la structure et attestation du conjoint ne pouvant pas garder l'enfant |
à étudier car difficile |
| garde d'enfant de moins de 16 ans | volonté des parents de ne pas mettre son enfant dans la structure ouverte | congés | déclaration sur l'honneur | NON |
| service pas encore ouvert | ASA si pas en mission dans un autre service selon ses compétences | aucun | oui |
Les agents dans ces situations d'absence sont couverts et ne sont pas obligés de revenir sur leur lieu de travail.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés dans l'application de ces règles, n'hésitez pas à nous contacter.
lundi 8 juin 2020
mardi 2 juin 2020
mail de l'administration à tous les agents sur la reprise du 2 juin
mail envoyé le 2 juin à 17h17 pour une reprise le 2 juin !
Nous avions réclamé que ce message soit envoyé le plus vite possible car les agents n'ont pas eu les informations de reprise et questionnent les organisations syndicales.
Voir notre message précédent.
Ci-dessous le mail de la DRH :
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint :
- Une nouvelle note sur les questions RH liées au déconfinement qui met à jour la note du 13 mai sur les sujets suivants :
> ASA pour pathologies
> visites médicales et reprise du travail
> quarantaines, visites médicales et reprise du travail
> ASA pour garde d’enfant quand le problème de garde est lié à une volonté des parents de ne pas scolariser l'enfant
> GP2T et télétravail
- Une version mise à jour du formulaire d'attestation sur l'honneur
Le changement concerne la garde d’enfant quand le problème de garde est lié à une volonté des parents de ne pas scolariser l'enfant
Merci d'en assurer la diffusion auprès des collègues n'ayant pas accès à leur messagerie.
Cordialement,
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