PROJET DE LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

Chères amies, chers amis,
La forte mobilisation du mardi 7 septembre a permis d’obtenir quelques concessions de l’Elysée, des aménagements à la marge sur la pénibilité, les carrières longues et les « poly pensionnés », des mesures qui s’avèrent cependant très insuffisantes puisque le report des bornes d’âge est maintenu.

Contrairement à nos attentes, le passage envisagé de 60 à 62 ans, pour l’âge légal d’ouverture des droits, et de 65 à 67 pour l’âge du taux plein, voyant l’annulation de la décote, ne bougent pas. Malgré la pression de l’opinion et le rejet du projet de Loi, malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales, le Gouvernement maintient ses choix !
Comme nous l’avons maintes fois souligné, le report de l’âge d’annulation de la décote, très injuste, va fortement pénaliser les femmes et tous ceux qui ont des carrières incomplètes.
Parmi les nouvelles mesures qui ont été annoncées hier par le Président Sarkozy, l’une d’entre elles concerne le droit au départ en retraite anticipée, accordée jusqu’à ce jour aux fonctionnaires parents de trois enfants, aux mères principalement (les pères ne pouvant y accéder que sous certaines conditions).

Un aménagement pour les agents parents de trois enfants, ayant quinze ans de service, est donc envisagé, à travers un ultime sursis accordé à ceux qui sont à cinq ans de la retraite.
Les agents dans cette tranche d’âge pourront, a priori, continuer à bénéficier du droit à un départ anticipé dans les conditions actuellement en vigueur. Un amendement devrait être déposé par le gouvernement dans ce sens.

Le projet de Loi prévoyait en effet de supprimer ce droit dans l’avenir, pour tous les fonctionnaires qui n’auraient pas trois enfants et quinze ans de service en 2011, et d’en limiter par ailleurs l’accès après juillet 2011, en changeant les paramètres en vigueur, en faisant appliquer en particulier une décote dissuasive, si le nombre de trimestres de cotisation s’avérait insuffisant (dans une logique générationnelle).

En ce qui concerne les « poly pensionnés », le seuil des quinze ans exigé actuellement dans la Fonction publique, pour bénéficier d’un droit à pension de retraite, se verrait abaissé.
Pour les carrières longues, l’aménagement envisagé par le Président s’avère plutôt limité. Il s’agirait de permettre d’ouvrir ce dispositif aux salariés qui ont commencé à travailler à 17 ans (contre 16 ans dans le projet initial).

Enfin, le dispositif de départ anticipé prévu au titre de la pénibilité (en fait lié à une situation individuelle d’invalidité) serait élargi. Les salariés dont le taux d’incapacité est compris entre 10 et 20% pourraient y prétendre.
Dans ce contexte de blocage, face à un gouvernement sourd, qui poursuit sa logique de dégradation des pensions (ce sont les femmes et les agents ayant les plus bas salaires qui seront les plus pénalisés), l’UNSA Fonction publique, à l’image de son union, considère que seule une nouvelle mobilisation populaire pourrait permettre désormais d’obtenir des avancées acceptables et crédibles.
Elle appelle donc l’ensemble de ses fédérations à se mobiliser fortementt pour la journée d’action prévue le 23 septembre prochain.

Bien cordialement.

Jean-Louis BLANC_______________________________Elisabeth DAVID
Conseiller National_______________________________Secrétaire Générale