Bonjour,
Comme vous le savez, une nouvelle
phase du déconfinement s'applique à partir de ce mardi 2 juin.
Cela a deux conséquences sur le
système d'ASA qu'il est proposé d'expliquer dans le message ci-dessous.
Le premier point concerne les
attestations désormais demandées aux collèges et lycées, puisqu'ils rouvrent.
Le second point concerne la
situation des agents qui refusent de scolariser leur enfant.
Jusqu'ici, ils étaient placés en
ASA.
Désormais, il est proposé, conformément aux recommandations de la DGCL (Direction générale des
collectivités locales), de leur demander de poser congé.
Mme la DGS souhaite recueillir votre
avis sur cette mesure avant qu'on puisse en faire rapidement une diffusion
générale (message toutes boîtes).
Je sais que les délais sont courts.
avec des annonces gouvernementales jeudi en fin de journée, pour une
application à partir de ce mardi et avec un jour férié.
Je vous remercie de répondre
rapidement.
Cordialement,
Bonjour,
A partir de
ce mardi 2 juin, de nouvelles règles s'appliquent concernant les autorisations
spéciales d'absence (ASA) pour garde d'enfant de moins de 16 ans.
En revanche,
il n'y a pas de changements pour les ASA liées à des pathologies.
La
région étant désormais classée en vert, toutes les écoles, les collèges et les
lycées vont rouvrir.
Cependant,
les règles sanitaires à respecter ne permettront pas d'accueillir l'ensemble
des élèves dans l'ensemble des classes en même temps.
En
conséquence, il existera encore des nécessités de garde d'enfant,
certains jours ou à certaines heures.
Les
agents placés dans cette situation devront transmettre deux
attestations (cf. formulaire joint à cette note) :
- une
attestation de l'assistante maternelle, de la crèche de l'école, du collège ou
du lycée la nouveauté étant que suite à la réouverture des collèges et des
lycées, des attestations de ces établissements seront demandées.
- une
attestation de l’employeur du conjoint indiquant que celui-ci n’est pas
disponible pour assurer la garde d’enfant
ð L’agent peut alors être placé en ASA
(autorisation spéciale d’absence). La demande doit être faite avec le
formulaire joint à cette note.
ð L’agent peut aussi être placé en télétravail si
ses activités sont télétravaillables et qu’il a pu être équipé du matériel.
2. Si le
problème de garde est lié à une volonté des parents de ne pas scolariser
l'enfant,
Un agent
ayant décidé de ne pas scolariser votre enfant âgé de moins de 16 ans, ne
pourra plus, à partir du 2 juin, bénéficier d’une ASA pour le garder.
Cette mesure est conforme aux recommandations de la DGCL (Direction
générale des collectivités locales).
- une
déclaration sur l'honneur sera demandée (cf. formulaire joint à cette note).
ð L’agent devra alors poser congé
Le DRH
